Projet de loi 16

2009/10/13 | Par Gérald Larose

Le Conseil de la souveraineté du Québec s’objecte fermement à l’adoption du projet de loi 16 « favorisant l’action de l’administration envers la diversité culturelle ».  Il y est proposé une mécanique de reddition de comptes sans point de repère balisant la reddition de compte elle-même.

Le président du Conseil de la souveraineté du Québec  estime que « ce projet de loi est un cheval de Troie du multiculturalisme canadien. Au lieu d’édicter des normes précises confortant les acquis récents de la nation québécoise en matière notamment de laïcité des institutions publiques, d’égalité des hommes et des femmes et du français comme langue d’intégration, par ce projet de loi, le gouvernement Charest laisse les ministères et les institutions publiques décliner dans leurs pratiques les décisions des cours fédérales qui invariablement jusqu’à ce jour ont donné corps au multiculturalisme canadien. Et cela  au détriment de la pratique de l’interculturalisme québécois. »

Le Conseil de la souveraineté du Québec rappelle qu’en territoire québécois le fédéral n’a jamais cessé  de se livrer à  une concurrence identitaire féroce. « Toute notre histoire en témoigne, de rappeler le président Larose.

Et depuis 1982, date de l’imposition d’une constitution canadienne rejetée par tous les gouvernements québécois,  cette offensive s’est généralisée, empruntant toutes les voies, de celles des tribunaux fédéraux jusqu’à celle de la pratique criminelle des commandites. »

Contrer cette offensive suppose vision, courage et détermination. Ce que manifestement n’a pas l’actuel gouvernement, estime le Conseil de la souveraineté du Québec.

Au contraire et plus précisément, il est, de cette offensive fédérale, un rouage important. Son rôle consiste à mettre en place les dispositifs suffisants pour que les grandes orientations du multiculturalisme canadien s’enracinent au Québec  dans la tête de la population par la pratique des institutions.  « Le tout en douce, sans débat ni heurt… espère-t-il », de souligner  le Conseil.

Le Conseil de la souveraineté du Québec  demande le retrait du projet de loi 16 et l’ouverture d’un débat conduisant à la rédaction d’un texte de référence des pratiques interculturelles favorisant l’intégration des personnes immigrantes à la nation québécoise.