Accommodements raisonnables

2010/03/16 | Par Claude G. Charron

Dernièrement, une certaine Sheema Khan louangeait Obama pour son discours du Caire tout en blâmant Sarkozy pour ses propos anti-burqa (Globe and Mail, 1er février: Let’s fashion a made-in-Canada approach to the burka). Il arrive depuis que, suite à un incident dans un de nos cégeps, la presse du ROC s’est déchaînée contre le Québec, nous accusant de ne pas suivre l’approche made in Canada en ce qui concerne la burqa.

Pour Khan, les approches sont différentes entre la France et les pays anglo-saxons parce que ceux-ci ont largement subi l’influence de John Locke (1632-1704) tandis que la France a subi celle de Jean-Jacques Rousseau (1712-1778). Selon ce dernier, l’individu doit s’abstraire de ce qui fait sa spécificité et accepte le transfert de certains de ses droits au Droit républicain. “A move from pluralism to unity”, s’écrit Khan qui y voit le germe de l’individu perdant sa liberté pour cause d’un État qui s’arroge le droit de régir la pratique religieuse dans l’espace public.

Locke, au contraire, aurait placé la liberté de conscience comme fondement de droits individuels garantissant la liberté de chacun face à l’État. «Pas surprenant, conclut Khan, que la Charte canadienne soit si apparentée aux principes émis par Locke. Et que les droits individuels, tels ceux de la liberté de religion y aient un si gros poids.»

Tout en déplorant une telle situation, Jean-Claude Hébert pense comme Khan (Le Devoir, 21 décembre 2009, Laïcité et suprématie de Dieu). Selon lui, toute l’assise juridique du Canada repose sur les principes reconnaissant la suprématie de Dieu et la primauté du droit. «Le préambule de la Charte des droits et libertés en fait l’énoncé. De surcroît, à ce jour, la liberté de conscience et de religion, garantie par la même charte, fait l’objet d’une généreuse interprétation par la Cour suprême.»

Bouchard et Taylor n’ont pas cru bon d’inviter Hébert à s’exprimer lors des audiences publiques de leur commission. Dommage. Grâce à lui, on aurait pu apprendre que l’idée d’une Charte des droits et libertés remonte à 1953 avec un ministre des affaires étrangère nommé Pearson cherchant à ce que le Canada n’en vienne un jour à retomber dans le même type d’injustice que, durant la guerre, il avait causé aux Canadiens d’origine japonaise.

Surprise : Hébert nous apprend qu’à l’époque, un certain Trudeau partageait les idées de Frank Scott qui, contrairement à plusieurs juristes, refusait d’admettre un lien entre droit naturel et Dieu, l’éminent professeur de McGill prônant une démarche aussi sécularisée que celle de Rousseau, le concept de dignité humaine se devant d’être l’assise des droits et libertés fondamentaux.
Qu’est-il donc arrivé alors pour que, devenu premier ministre, PET utilise la Loi des mesure de Guerre contre ses compatriotes en 1970, et accepte en 1981 que sa Charte des Droits débute avec un énoncé aussi contradictoire que cet « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du Droit» ?

Trudeau se devait d’accepter cette quadrature du cercle, parce qu’étant viscéralement ancrée dans la culture anglo-saxonne. Pour le comprendre, il faut justement remonter à John Locke dont la pensée devait servir à légitimer la Glorieuse Révolution de 1689 en Angleterre. Les grands bourgeois qui avaient alors pris le contrôle du Parlement se demandaient bien comment concilier le fait de conserver un monarque qui était en même temps chef d’une Église qui, pour nombre d’entre eux, n’était pas la leur.

L’individualisme prôné par Locke devait bien servir tant l’Angleterre que les États-Unis dont le début de leur histoire a été celui de beaucoup de protestants fuyant une Europe de persécutions religieuses. Par le même détour, l’individualisme de Locke devait éminemment bien servir l’ascension d’un capitalisme déjà bien incrusté dans le protestantisme.

Mais, dans l’histoire des sociétés anglo-saxonnes, cette liberté a pourtant des frontières. Les idées de Thomas Hobbes (1588-1679) se devaient d’équilibrer celles de Locke. De l’avis de l’auteur du Léviathan, l’homme étant un loup pour l’homme, l’État se doit alors d’assurer «l’ordre et le bon gouvernement». Par une dure répression si nécessaire, principe qui, on le sait, a largement souvent servi sous nos cieux.

La pensée de Jean-Jacques Rousseau a fleuri dans un tout autre terreau. La France a longtemps été une société catholique qui, avec la révocation de l’Édit de Nantes en 1685, était revenue au principe du cujus regio, ejus religio, vieux précepte voulant que tout prince accepte, en matières religieuses, de se plier à l’autorité vaticane. Rome, en retour, prêche aux fidèles d’accepter que le pouvoir royal procède de la volonté divine. À la toute veille de 1789, comment se surprendre qu’en milieux catholiques, Rousseau soit allé plus loin que Locke. Et placé la souveraineté entièrement entre les mains du peuple. Sans référence à quelque credo religieux.

Mais s’il est facile de penser que John Locke a pas mal déterminé jusqu’à nos jours la façon de concevoir la liberté dans les sociétés anglo-protestantes, il serait absurde de croire que la France et toute l’Europe catholique se soient automatiquement rangées derrière Rousseau. Tout le long du dix-neuvième siècle, guerres et changements de régime se sont multipliés, en France surtout, avec toujours en arrière-plan une Église catholique qui jouait de son influence sur les fidèles afin de contrer un libéralisme honni. Il a fallu attendre la Troisième République avec Émile Combes pour qu’aussi tardivement que 1905, le principe de la séparation de l’Église et de l’État ait enfin droit de cité en France.

Principe bien établi du moins jusqu’à l’actuelle montée de l’intégrisme religieux dans le monde. Depuis, craignant comme la peste ce qu’elle appelle «le communautarisme», la France a interdit le port ostentatoire de signes religieux à tous les employés de l’État ainsi qu’aux étudiantes et étudiants à l’intérieur des lycées et des universités. Et, ma foi, il faut lire les reportages de Christian Rioux dans Le Devoir, pour s’apercevoir, que la France s’en porte beaucoup mieux que d’autres pays européens, tels l’Angleterre et la Hollande qui ont décidé de s’en tenir au multiculturalisme à la canadienne. À la première, cela a donné les attentats du métro de Londres du 7 juillet 2005. Et, à la seconde, l’assassinat de Theo Van Goth en pleine rue d’Amsterdam le 3 novembre 2004.

Sheema Khan nous a ici servi à démontrer l’écart de pensée qui existe entre la France et les pays anglo-saxons en matière d’intégration des minorités. Il reste que, plus que le discours de cette islamiste en faveur de l’instauration de la charia au Canada, c’est toute l’aigreur du ROC envers le Québec qui s’est encore de nos jours manifestée.

Dans cette affaire du niquab, The Gazette, a été fidèle à lui-même. Comme toujours, il a cherché à gagner les cœurs des minorités aux dépens de la majorité (Just what Quebec need : a dress code, 12 mars). Mais le Globe and Mail a été encore plus perfide, comparant l’action du gouvernement du Québec à ce qui se fait en Arabie saoudite et chez les Talibans (Intolerant Intrusion, 11 mars). Heureusement que ce journal a permis à Margaret Wente d’atténuer ce tumulte verbal, elle qui croit qu’une majorité de la population canadienne, y compris parmi les immigrants, pense comme les Québécois (Two solitudes and the Nigab, 13 mars).

N’empêche. Si jamais le Québec s’aventure à édicter sa propre charte de la laïcité, il risque fort de trouver la Cour suprême sur son chemin. Elle lui rappellera qu’au Canada vont de paire suprématie de Dieu et primauté du Droit.

Il ne restera qu’un seule issue: passer de Locke à Rousseau. Sortir d’un pays qui ne cherche rien d’autre que de faire du Québec une province comme les autres.