Redevances minières

2011/07/11 | Par Comité de solidarité de Trois-Rivières

Lesous-sol du Québec recèle des ressources qui valent plusieurscentaines de milliards de dollars. Mais si gigantesques que puissentparaître ces richesses, elles n’en sont pas moins …nonrenouvelables. Les minéraux (mais aussi le pétrole et le gaz) quise trouvent dans notre sol nous appartiennent, et il est de notredevoir de les exploiter intelligemment pour qu’ils profitent avanttout à la collectivité québécoise dans le respect del’environnement, des communautés, et des générations futures.

Deuxans après le dépôt par le vérificateur général du Québec,M. Renaud Lachance, d’un rapport accablant pour les compagniesqui exploitent nos ressources minières en ne laissant que desbénéfices anémiques aux Québécois, voilà que le gouvernementCharest, annonce, via le « Plan Nord » une vasteopération d’exploitation du territoire nordique du Québec. Si cesrichesses nous appartiennent vraiment, pourrions-nous, commecollectivité, en profiter davantage?


  1. Des redevances ridicules

Partoutdans le monde, lorsqu’une compagnie veut exploiter une mine, elleest tenue de payer des redevances pour compenser les habitants qui ensont tous les propriétaires légitimes. Au Québec, le régimeactuel prévoit que les minières versent 12 % de redevances surles profits qu’elles réalisent. Si cela peut, à première vue,paraître équitable, la réalité est tout autre. Le rapport duvérificateur général rendu public en 2009 révélait qu’enmatière de redevances, le trésor public n’a encaissé, entre 2002et 2008, qu’un maigre 259 millions $ sur une productiontotale d’une valeur de 17,1 milliards $ soit environ1,5 % de redevances sur la valeur brute produite. Et 14 des 20entreprises minières actives durant cette période n’ont payéaucune redevance!!! Profitant de plusieurs exemptions et allocationsdiverses, les minières ont pu « réduire sur papier »leurs profits déclarés, et ainsi ne rien payer à la collectivitéquébécoise.


  1. Aux autres les richesses, à nous les dégâts…

Nonseulement les Québécois ne retirent-ils que des miettes, maisils doivent au surplus payer pour une partie des infrastructuresnécessaires et la décontamination des sites miniers laissés àl’abandon. On compte actuellement 345 sites dits orphelins auQuébec, dont la décontamination devrait coûter 264 millions $au trésor public. Seulement pour la mine « Manitou »en Abitibi-Témiscamingue, il nous en coûtera 50 millions $pour décontaminer et réhabiliter le site abandonné par lacompagnie. Comment peut-on justifier une telle braderie de nosressources minières au profit de compagnies qui y voient seulementune source de profits faciles sans prendre en compte les impactssociaux et environnementaux de leurs agissements.


  1. Exploiter nos mines autrement

Voilàune belle occasion de créer de la richesse…pour nous d’abord!Pour quelles raisons devrions-nous « céder » nosressources naturelles à des compagnies qui en tireront des milliardsde profits, ne nous laissant que des miettes? Les Québécois sont endroit de s’attendre d’un gouvernement responsable qu’il exigenon seulement un juste prix pour nos richesses naturelles, mais aussique l’exploitation de celles-ci se fasse dans le respect descommunautés et de l’environnement. En matière de redevances, lamise en place, comme en Australie notamment, d’une politique deprélèvements s’appliquant sur le volume de production plutôt quesur les profits éviterait d’être « piégé » partoutes sortes « d’astuces comptables » utilisées parcertaines minières pour réduire artificiellement leurs profits.


Lacréation d’Hydro-Québec, devenue un des plus puissants moteurs dedéveloppement économique et social qu’ait connu le Québec, adémontré notre capacité collective à faire bon usage desprécieuses ressources d’énergie hydraulique qui sont les nôtres.Pourquoi ne serions-nous pas capables de faire de même avec nosressources minières et gazières? D’autres pays montrent la voie,comme la Norvège dont l’État contrôle à 51 %, lespétrolières et les gazières actives dans ce pays.


Mauvaisesmines à l’étranger

AuQuébec, la gestion des mines est si catastrophique que certains laqualifient de « digne du Tiers-Monde ». Mais aussiirrespectueuses que puissent être ici les compagnies minières, rienn’égale leurs agissements scandaleux dans les pays endéveloppement. Le Canada abrite les trois quarts des compagniesminières dans le monde et celles-ci sont responsables de 33 %des violations contre les droits de l’homme et l’environnementdans le monde. On accuse les compagnies canadiennes de polluerirrémédiablement des cours d’eau dont dépendent les populationslocales pour s’abreuver, de déposséder des paysans de leursterres, et de ne pas consulter les populations concernées par leursprojets miniers.

Enoctobre 2010, le député libéral John McKay, qui avait présentéun projet de loi (qui n’a pas été adopté) pour « discipliner »l’industrie minière canadienne a affirmé que « lesfaits démontrent que les compagnies violent les droits de lapersonne, qu’elles sont impliquées dans des viols et des meurtres(…), qu’elles opèrent sans permis, et qu’elles contribuent àdégrader l’environnement ».

Deson côté, Alain Deneault, l’auteur du livre « NoirCanada », affirme qu’en « Afriquecomme au Canada, les sociétés privées obéissent à une mêmelogique : prendre possession des ressources d’un pays pour unebouchée de pain puis en tirer des profits financiers colossaux surles places boursières, pour enfin inscrire les actifs dans desparadis fiscaux ».


Lechiffre du mois

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Malgréqu’elles aient produit pour 4,2 milliards $ de minéraux brutsentre 2002 et 2008, 14 des 20 compagnies minières actives au Québecn’ont versé absolument aucune redevance au gouvernement. En fait,sur une production totale valant 17,1 milliards $, les citoyensdu Québec n’ont récolté entre, 2002 et 2008, qu’un famélique259 millions $, soit, 1,5 %.

(Source :Vérificateur général du Québec, 2009)


POUREN SAVOIR PLUS ET POUR AGIR

Coalitionpour que le Québec ait meilleure mine
http://www.quebecmeilleuremine.org/

MinesAlertes Canada (Mining Watch)
http://www.miningwatch.ca/fr

Groupede recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA)
http://www.grama.uqam.ca/

Film« Chercher le courant »
www.chercherlecourant.com/


Rechercheet rédaction
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