Subventions déguisées d’Hydro-Québec?

2012/02/20 | Par Québec meilleure mine !

« Le gouvernement du Québec doit ouvrir les livres et forcer Hydro-Québec à rendre publics les contrats de fourniture d’électricité des compagnies minières s’il veut avoir une quelconque crédibilité dans le débat qui s’ouvre sur la vente à rabais d’électricité aux minières. À partir des données fragmentaires disponibles, c’est un potentiel de pertes de revenus ou de subventions déguisées aux minières qui pourraient se calculer en centaines de millions, voire en milliards de dollars », estime Ugo Lapointe de la coalition Québec meilleure mine.

« Avec les infrastructures routières financées par l’État, le refus d’exiger la transformation des ressources au Québec, de relever le niveau des redevances ou de prévoir une plus grande participation de l’État dans les entreprises, c’est toute la crédibilité du Plan Nord en tant qu’entreprise profitable aux Québécois qui est ici en jeu », ajoute Christian Simard de Nature Québec.

La coalition réagit ainsi aux récentes révélations concernant un prix de vente d’électricité, « à perte » pour le Québec, que convoitait la minière Adriana Resources, qui propose d’exploiter la plus grande mine du Plan Nord.

Selon ces sources, Adriana Ressources envisageait de se faire accorder un tarif de 3,6 cents le kWh, soit 2 à 3 fois moins cher qu’il en coûte actuellement pour produire et distribuer de l’électricité au Québec à partir de nouveaux barrages.

Ces récentes révélations font écho aux multiples rumeurs voulant que les 47 milliards $ d’investissements énergétiques prévus dans le cadre du Plan Nord incluent en partie cette subvention déguisée pour les minières.

Cela contredirait toutefois la parole du premier ministre Jean Charest qui affirme depuis des mois que « jamais » il ne subventionnerait de telle façon les minières.

« Jean Charest nous doit des explications claires et appuyées en ce qui a trait à la publication des récents contrats d’Hydro-Québec, et ce, rapidement », insiste Christian Simard.

Arcelor Mittal est une autre compagnie qui aurait bénéficié des largesses d’Hydro-Québec en obtenant un tarif à rabais pour son projet d’expansion de mine de fer sur la Côte-Nord.

Plus tôt cette semaine, lors d’un colloque tenu à Montréal sur le développement des ressources naturelles, monsieur Tétrault, directeur chez Arcelor Mittal Canada, a d’ailleurs refusé de révéler le coût d’électricité que son entreprise paiera.

Il a aussi refusé de dévoiler les revenus bruts et les profits nets que sa mine a dégagés ces dernières années, affirmant que « ce n’est pas important de connaître ces chiffres ». « C’est insultant et carrément inacceptable de ne pas pouvoir savoir quels sont les revenus et les profits de chacune des mines au Québec. Nous sommes pourtant propriétaires de ces ressources ! », lance Henri Jacob de l’Action boréale, présent lors du colloque.


À quand une véritable politique des ressources naturelles au Québec ?

« Ces quelques exemples démontrent, encore une fois, que le Québec n’a aucune politique intégrée pour le développement de ses ressources minières non renouvelables. On procède au cas par cas, au plus fort la poche, sans vision globale et sans exiger les conditions nécessaires pour en maximiser les bénéfices pour l’ensemble de la société et des générations futures », affirme Ugo Lapointe.


Le modèle norvégien… adapté aux mines

Québec meilleure mine ! propose que Québec se dote rapidement d’une politique intégrée des ressources naturelles, laquelle s’appuierait en partie sur le modèle norvégien en mettant sur pied un fonds souverain pour les générations futures.

Comme l’ancien premier ministre Jacques Parizeau le suggérait, cette politique pourrait aussi prévoir que toute forme de subvention, directe ou indirecte, soit automatiquement compensée par une prise de participation dans les projets et/ou les bénéfices.

Québec meilleure mine ! insiste également pour que la deuxième et la troisième transformation aient lieu au Québec et qu’une redevance soit perçue sur la « valeur brute produite » plutôt que sur les « profits ». Encore en 2010, avec le nouveau régime de redevances du ministre Bachand, 10 minières (sur 19) n’ont payé aucune redevance sur les ressources extraites et vendues.

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La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une vingtaine d’organismes représentant collectivement plus de 225 000 membres partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, notamment dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social et environnemental.
   

Site internet : www.quebecmeilleuremine.org