Maintenir le Fonds des générations

2012/11/07 | Par Pierre Beaulne

Il serait regrettable que le gouvernement Marois abolisse le Fonds des générations (FG) comme semble l’avoir envisagé le Parti québécois dans sa plateforme électorale. Pourquoi jeter aux orties un outil bien rodé qui structure la gestion de la dette publique et rehausse la transparence des comptes publics ?

Désireux de poser un geste pour manifester sa préoccupation à l’égard de l’équité intergénérationnelle, le ministre des Finances, Michel Audet, a créé le FG en 2006, tranchant du même coup un débat à saveur comptable amorcé lors des sommets de 1996. À l’époque, Messieurs Jean-Pierre Bélanger, Paul Fecteau et Norbert Rodrigue avaient soumis un projet visant la création d’un Fonds de remboursement de la dette fondé sur une mécanique semblable à celle qui sera éventuellement retenue pour le FG. L’idée centrale était de capitaliser les revenus de placements d’un fonds afin de faire contrepoids à la dette. Le ministère des Finances avait alors répliqué avec une étude montrant que l’on obtiendrait sensiblement les mêmes effets en appliquant directement à la réduction de la dette les montants annuels réservés, économisant ainsi les intérêts. Il semble que le gouvernement péquiste soit tenté de se tourner vers cette approche.

On voit mal l’utilité de la chose, maintenant qu’un choix a été fait entre deux approches équivalentes. Quant à l’idée d’affecter les 5,5 milliards du FG au « remboursement » de la dette, comme cela a été évoqué pendant la campagne électorale, il ne s’agit que d’une pirouette comptable, puisque les revenus du FG sont déjà soustraits des engagements afin de déterminer le niveau de dette. Par ailleurs, rien n’empêche le gouvernement, en cas de besoin, de réduire ou suspendre les versements au FG.

Dans sa plateforme électorale, le Parti québécois préconise également un élargissement du rôle de la Caisse de dépôt et placement dans le développement économique du Québec. Mais en abolissant le Fonds des générations, le gouvernement privera la Caisse de revenus importants qui pourraient servir à cette fin. Est-ce cohérent ?

Bookmark