Le 1 % monopolise 12 % de tous les revenus

2012/11/20 | Par IREC

Dans une note de recherche de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC), un chercheur s’est livré à un exercice unique au Québec : il a étudié les documents officiels sur la fiscalité des particuliers en portant une attention sur l’évolution de la situation fiscale des 1 % le mieux nanti de la société québécoise

 « Plusieurs constats étonnants se dégagent de notre étude, a déclaré Nicolas Zorn. En effet, la croissance des revenus des particuliers au Québec a surtout profité à cette catégorie de revenus, une croissance cinq fois plus importante que celle du 99 % restant. Depuis 1985, il y a une hausse importante de la concentration des revenus pour le 1 %, passant de 7 % de tous les revenus à presque 12 %. Enfin, notons que la baisse du taux marginal d’imposition, qui est passé de 68,4 % en 1980 à 48,2 % aujourd’hui, pourrait être en partie responsable de cette hausse de la concentration des hauts revenus ».

L’étude montre également que, de 2001 à 2009, l’augmentation considérable des revenus du 1 % est redevable en grande partie aux revenus issus des dividendes corporatifs (augmentation de 124 % en huit ans, soit 10,6 % par année), appuyés par la valeur grandissante des gains de capital (8 % par année) et qu’il y a une corrélation significative entre la concentration des revenus pour le premier centile et les baisses d’impôt depuis 2001, depuis 1973 pour le taux marginal d’imposition.

« Pourtant, a poursuivi le chercheur, nous avons fait une revue de la littérature sur la fiscalité et, advenant que les gouvernements augmenteraient un peu les impôts du 1 % le mieux nantis, l’hypothèse d’un éventuel cataclysme économique n’est pas justifié : les riches évitent l’impôt lorsqu’ils en ont l’occasion, pas lorsque le taux d’imposition atteint un niveau un peu plus élevé. Le coeur du débat porte sur ce qu’est une juste rémunération et une juste part acquittée par un individu. Selon une étude produite par Neil Brooks et Thaddeus Hwong, deux économistes canadiens, les sociétés qui ont un impôt plus élevé performent mieux que les sociétés qui le font moins pour sur une grande majorité d’indicateurs économiques et sociaux. Le débat ne fait que commencer ».


Augmenter le taux marginal d’imposition à 73 % pour les hauts revenus

« L’équité sociale et l’efficacité économique ne sont pas des conceptions qui s’opposent, mais au contraire qui se complètent. Le niveau d’équité de l’impôt est et a toujours été une décision politique et sociétale autant qu’économique. Les économistes Peter Diamond et Emmanuel Saez, respectivement récipiendaires du Prix Nobel d’économie et de la médaille John Bates Clark, concluent que le taux marginal d’imposition pour les hauts revenus pourrait atteindre 73 % sans que les recettes fiscales n’en soient trop affectées. Ils concluent également que les gains en capital devraient être taxés davantage, pour éviter un transfert de revenus déclarés par le premier centile », a conclu Nicolas Zorn.

Bookmark