Lettre à Pauline Marois

2012/11/22 | Par Christian Néron

Madame Pauline Marois Québec, le 21 novembre 2012
Députée de Charlevoix
Première Ministre
Hôtel du Gouvernement
Edifice Honoré-Mercier, 3ème étage
835, boul. René-Lévesque Est
Québec, Qc, G1A 1B4

RE : LE 350ème ANNIVERSAIRE DE L’ACTE DE FONDATION DE NOTRE SOUVERAINETÉ LINGUISTIQUE

Madame la Première ministre,

La présente est une invitation à commémorer l’anniversaire d’un acte fondateur de notre pays et nation.

À cet effet, je me permets d’attirer votre attention sur un évènement juridique, politique et constitutionnel relatif à notre existence en tant que nation souveraine : il s’agit de la commémoration de l’adoption de l’Édit de création en avril 1663. Ainsi, en avril prochain, les Québécoises et les Québécois auront une occasion exceptionnelle de se souvenir collectivement, de prendre conscience de la signification légale de cet édit de 1663 et de célébrer le 350ème anniversaire du premier acte politique, du premier acte de souveraineté, de la première vraie constitution du «Canada».

Je rappelle également que l’Édit de création a mis en vigueur au Canada l’ensemble des lois et coutumes qui avaient cours dans le ressort du Parlement de Paris. Il s’agissait à l’époque de l’un des premiers actes de souveraineté du roi Louis XIV en vue de promouvoir l’exclusivité de la langue française et l’uniformisation des lois et des institutions dans tout le royaume et autres domaines sous la juridiction de la couronne de France. La mise en vigueur de cet édit a eu pour effet de nous octroyer l’un des systèmes juridiques les plus réputés d’Europe.

Parmi les lois mises en vigueur au Canada en avril 1663, il y avait, entre autres, l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, ordonnance qui faisait du français la langue de l’État, la langue obligée des actes officiels et de l’état civil, la langue des actes administratifs, juridiques et parajuridiques. En conséquence, dès avril 1663, le français est devenu au Canada la langue exclusive de la souveraineté de l’État.

De même et en continuité, je me permets de souligner qu’en 1763, époque de la cession de notre pays, la jurisprudence coloniale anglaise avait comme principe directeur de ne rien changer aux lois et coutumes des pays acquis par conquête ou cession, à l’exception de quelques modifications essentielles à l’exercice de la souveraineté britannique.

Donc, les Québécoises et les Québécois pourront, l’an prochain, honorer et célébrer le 350ème anniversaire de l’acte de naissance officiel de leur nation, constituée en société civile et politique, et de graver dans leur mémoire que c’est la «loi» qui a fait et continue de faire de leur langue, en un acte d’affirmation politique et de souveraineté linguistique, la langue officielle de leur pays et nation.

Enfin, permettez que je joigne à la présente quatre articles qui vous permetttont de mieux situer le sens et la portée de ce premier acte de souveraineté qui devait donner un essor à la formation de la première nation d’expression française en Amérique du Nord. Les titres de ces articles sont : «Je me souviens de l’Édit de création d’avril 1663», «Les trois époques de la langue française : 1663-1774-1977», «Lord Black is wrong» et «George III not guilty». Ces articles peuvent également être consultés en ligne sur le site de L’Aut’Journal, Journal libre et indépendant, ainsi que sur celui de «Notre histoire.net».

C’est donc avec déférence, madame la Première ministre, que je vous convie à participer officiellement à notre anniversaire de naissance à titre de société civile et politique d’expression française, et que je vous prie de vouloir accepter mes salutations et considérations,


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Christian Néron


C. c. : Madame Diane de Courcy, députée de Crémazie;
Monsieur Léo Bureau-Blouin, député de Laval-des-Rapides.


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