La gouvernance souverainiste :un droit patrimonial

2012/12/06 | Par Me Christian Néron

L’auteur est avocat, membre du Barreau du Québec, diplômé en Histoire et en Psychopédagogie

Trancher le nœud gordien ou se lancer hardiment sur la redoutable citadelle fédérale, la ministre Alexandre Cloutier s’apprête à relever un défi qui laisse perplexe même les plus optimistes. L’idée de retourner aux sources de la Confédération pour en faire une «lecture un peu plus pointue1», une lecture conforme à l’esprit du projet original, constitue une entreprise audacieuse, un défi historique, presque légendaire, où tous les autonomistes ont échoué jusqu’ici, y compris George-Étienne Cartier, l’un des trois principaux artisans de ce projet de pays qui a pris forme à Québec en octobre 1864.

Quoi qu’il en soit, il sera beaucoup question de Confédération au cours des prochains mois, au cours des prochaines années : d’abord parce que le parti au pouvoir à Québec va tenter de pousser plus avant son plan de gouvernance souverainiste; ensuite parce que Stephen Harper s’apprête à annoncer des budgets de célébration qui vont probablement coûter des centaines de millions de dollars aux contribuables.

Le 150ème anniversaire de la Confédération arrive à grands pas et les autorités fédérales sont déjà en train de préparer des programmes de «rectification» de l’histoire et de «lessivage» des esprits. Afin de s’y retrouver un peu plus devant ce casse-tête politique et constitutionnel, afin de comprendre la «lecture un peu plus pointue» que veut en faire le gouvernement de Pauline Marois, et de se préparer à la propagande fédérale qui va nous inonder d’ici peu, voyons ce qui s’est d’abord passé à Québec en octobre 1864.

Dans le Québec des années 1820, l’idée de constituer un pays libre et démocratique, garantissant tout à la fois les libertés publiques et les droits politiques, avait beaucoup marqué l’imaginaire des Canadiens «français». L’idée républicaine de contenir les prérogatives d’un gouvernement autoritaire, centralisateur et rongé par le patronage avait fait des progrès parmi les libéraux2.

Puis viens l’Union de 1840, suivie quelques années plus tard de reproches à n’en plus finir du Haut-Canada contre le Bas-Canada. Une fédération des deux provinces est alors présentée comme la solution idéale aux problèmes de l’heure, solution qui ramènerait la paix politique et la prospérité économique, tout en écartant les risques d’une possible guerre civile entre les deux «nations».

Mais la perspective d’une confédération a aussi mis un obstacle, pour ne pas dire un terme définitif, à la progression des idées républicaines et démocratiques. Les libéraux du Bas-Canada, de même qu’un petit nombre de députés conservateurs ou indépendants, ont vainement dénoncé le projet de constitution comme une entreprise absolutiste et antidémocratique, entreprise qui reproduisait, en son esprit, les grandes lignes du plan infâme proposé vingt-cinq ans auparavant par Lord Durham.

Les nombreuses concessions politiques faites au seul avantage du Haut-Canada constituaient, selon les libéraux, un sérieux pas en arrière parce qu’on y sacrifiait, sans contrepartie ni garantie, les libertés et les droits politiques acquis de haute lutte depuis près d’un siècle: allait-on s’affranchir de l’autorité politique de l’Angleterre pour mieux se mettre à la merci d’une majorité coloniale agressive, souvent ouvertement hostile ?

Le risque était grand puisque l’égalité législative entre les deux provinces, établie en 1840, était à jamais sacrifiée, égalité qui assurait aux Canadiens «français» la sécurité de leur poids politique au sein du Canada-Uni.

Que deviendrait l’autonomie politique de la province, autonomie tellement vitale aux yeux des Canadiens, face à cette «métropole» fédérale laissant aux mains de la majorité les principales prérogatives de la couronne, ainsi que le pouvoir de prélever d’énormes revenus par tous modes de taxation ? Quel sort cette majorité politique, si facilement agressive et intransigeante, réserverait-elle aux lois, aux institutions et à la langue des Canadiens ?

Était-il judicieux de leur part de compromettre leur avenir politique en contractant un «pacte» d’une telle importance avec des partenaires dont le refrain proprement colonial – «Keep Canada British» – affirmait sans gêne ni détour l’une des caractéristiques essentielles de ce pays à construire4? Quelles seraient les garanties d’égalité des «Canadiens» au sein de cette majorité, au sein de ce «pacte» que certains ténors du Haut-Canada qualifiaient même «d’amical, de cordial et de fraternel» pour le rendre plus acceptable aux yeux des Canadiens ?

En juin 1864, l’annonce de pourparlers imminents en vue de changer la constitution de l’Union, et d’abolir l’égalité politique et législative entre les deux provinces, a immédiatement déclenché une vive inquiétude, et ce, tant chez les conservateurs que chez les libéraux du Bas-Canada.

Il s’est formé une prompte unanimité à l’effet que tout projet constitutionnel devrait être jugé en fonction de sa capacité à protéger efficacement la «nationalité», les «institutions», et la «langue» des Canadiens. Tous clamaient ouvertement que tout changement susceptible de mettre en péril l’une quelconque de ces valeurs sacrées devait être combattu jusqu’à la dernière énergie.

«La Confédération ne devra jamais mettre en péril l’autonomie politique du Bas-Canada», claironnent les plus proches collaborateurs de George-Étienne Cartier. Dans La Minerve du 13 août 1864, organe officiel du principal parti en faveur de la Confédération, la position autonomiste est clairement exposée :

«C’est pour le Bas-Canada, seul, que nous demandons une confédération afin de mettre à l’abri notre existence nationale comme race française et catholique. C’est seulement pour conserver cette nationalité, à laquelle nous tenons autant qu’à la vie, que nous demandons une confédération. […] Dans la confédération, notre nationalité, contre laquelle s’acharnent tant d’ambitieux et de fanatiques, trouvera un refuge assuré, sans cependant recourir à un isolement qui lui serait fatal5

Des propos similaires sont tenus par La Minerve le 9 septembre 1864; par Le Courrier du Canada le 24 juin 1864; par la Gazette de Sorel le 3 septembre 1864. Toutefois, s’il est facile de s’entendre sur des idées abstraites et des objectifs généraux, il est plus difficile de juger de la valeur réelle d’un système politique nouveau et singulièrement complexe5.

Là-dessus, libéraux et conservateurs du Bas-Canada se divisent et s’affrontent sur toutes les tribunes : les Canadiens vont-ils ainsi mieux protéger leur nationalité ou l’exposer davantage à de plus grands dangers ? Là est tout le «nœud» du débat existentiel sur la Confédération.

Les libéraux du Bas-Canada, fervents défenseurs de la démocratie et de la décentralisation, jugent que l’ensemble du projet est tellement centralisateur et donne tant de pouvoir au gouvernement fédéral que, au lieu de protéger leur nationalité et les intérêts politiques du Bas-Canada, il ne fera qu’en accroître les périls.

De plus, s’ils renoncent au principe fondamental d’égalité politique garantie par la constitution du Canada-Uni, les Canadiens se mettront à la merci des humeurs et des caprices d’une majorité qui a déjà prouvé un dédain certain pour l’idée même de convivialité politique.

L’histoire de l’humanité, ajoutent les libéraux, a amplement démontré que les majorités sont toujours agressives et facilement portées à la tyrannie. Comment pourra-t-il en être autrement lorsque le Bas-Canada aura renoncé à jamais à la pleine égalité politique et législative des deux provinces ? Qui ne se souvient du saccage et de l’incendie du Parlement du Canada-Uni en 1849 ? Qui aurait oublié la tentative audacieuse et spectaculaire de ce groupe d’Irlandais protestants de lyncher le premier ministre Lafontaine, pour ensuite le mieux promener au bout d’une corde par les rues de Montréal, et ce, afin que tous voient et sachent qu’il existe bel et bien un groupe, possesseur légitime d’une suprématie politique, que même le plus haut magistrat du Bas-Canada ne saurait contrarier sans mettre sa vie en péril ?

N’était-il pas un lieu commun, il y a peu d’années encore d’entendre des immigrants britanniques, tout fraîchement débarqués dans leur pays d’accueil, traiter les Canadiens «d’étrangers indésirables» et même réclamer qu’on les fasse disparaître de la surface de la terre ?

Le parlement fédéral, dans lequel l’égalité législative des deux provinces et des deux nations aura disparu, risque d’être dominé par ce genre de personnes réfractaires à tout ce qui est canadien. Quant au gouvernement fédéral, concentrant entre ses mains les principaux pouvoirs de la couronne, tout laisse craindre qu’il pourra lui aussi être dominé par ces même personnes hostiles et intraitables, intéressées uniquement à faire prévaloir leur conception de l’État, leur modèle de société, leurs lois, leur langue, leur culture, bref, tout ce qui est propre à la prospérité de leur seule «nationalité».

Pour les libéraux du Bas-Canada, le Pacte «amical, cordial et fraternel» proposé n’était donc rien d’autre qu’un miroir aux alouettes, un pari dangereux sur l’avenir de leur langue, de leur culture, de leur nationalité, de leur droit de se gouverner dans leur propre province.

George-Étienne Cartier, pour sa part, débordait d’optimisme. Il ne cachait nullement son enthousiasme d’avoir enfin trouvé la formule politique par excellence, formule qui écartait l’isolement par la formation d’une association politique efficace tout en garantissant le maintien d’une réelle souveraineté sur le plan provincial. Le partage des compétences, tel que convenu dans les résolutions adoptées à la Conférence de Québec, en octobre 1864, conférerait au Québec une large autonomie politique, constituant une forme de souveraineté fondée sur un ensemble de compétences intangibles et suffisantes pour protéger à la fois la nationalité, la langue, les lois et les institutions des Canadiens. Avec un peu plus d’imagination, il aurait même pu penser à ajouter un minuscule «trait d’union» et proposer ainsi aux «Canadiens» ce qui les aurait sans aucun doute comblés d’enthousiasme : la «souveraineté-association».

Lors des dix-sept jours de débats tenus à Québec pour l’adoption des soixante-douze résolutions, les deux principales exigences formulées par Cartier avaient été, d’une part, de s’assurer de la pleine compétence des provinces en matière de «propriété et de droits civils» et, d’autre part, d’inscrire dans le préambule de la loi le caractère fédératif de la nouvelle union, laquelle était formée explicitement dans le but de favoriser la «prospérité des provinces et les intérêts de l’Empire».

Tout le reste lui paraissait plutôt secondaire puisqu’il était persuadé d’avoir eu un coup de génie en fusionnant, dans un même creuset politique, et la souveraineté, et l’association. Il n’était surtout pas question d’un fédéralisme «paternaliste et dominateur» susceptible de miner ce soi-disant pacte «amical, cordial et fraternel» convenu entre les Pères fondateurs.

Plusieurs quotidiens identifiés à la presse ministérielle du Bas-Canada ont donné un appui enthousiaste à l’idée de «souveraineté provinciale» et «d’association économique» que Cartier a cherchée à présenter du projet de Confédération7. Non seulement la nouvelle constitution protégerait efficacement la nationalité des Canadiens, mais elle en constituerait la reconnaissance formelle.

L’autonomie octroyée n’avait rien de banal puisqu’en vertu d’un fédéralisme authentique, la province de Québec serait à la fois séparée et indépendante, c’est-à-dire séparée juridiquement du Haut-Canada et indépendante en vertu d’un ensemble de compétences souveraines et intangibles8.

Dans le cadre de cette association décentralisée, garantissant une véritable souveraineté provinciale, les intérêts nationaux des Canadiens de la province de Québec ne pourraient plus jamais être affectés ni mis en péril par quelque décision des habitants des autres provinces9.

Pas question, donc, d’un fédéralisme «dominateur et paternaliste». Le pouvoir fédéral, creuset de la nouvelle alliance, n’aurait compétence que dans les seuls domaines où les intérêts des Canadiens, des Écossais, des Irlandais, des Anglo-irlandais et des Anglais seraient communs ou identiques10.

L’avenir de la nationalité canadienne demeurerait, en toute souveraineté, entre les mains de sa législature provinciale puisque seule cette dernière détiendrait tous les pouvoirs nécessaires à la protection et à la promotion de ses intérêts essentiels11.

Bref, la nation, loin d’être mise en danger, était promue «souveraine» et devenait légalement dépositaire et gardienne ultime de la langue et de la culture des Canadiens. Il y avait de quoi se réjouir et d’espérer en un avenir meilleur.

Quant à l’indépendance politique totale de la province, bien que fort souhaitable, elle n’est pas réaliste ni réalisable pour l’instant, clament les rédacteurs de la presse ministérielle12. À n’en pas douter, l’indépendance de la province de Québec constitue un idéal, un absolu vers lequel toute nation doit tendre13 mais, d’ici là, la Confédération lui permettra de prospérer, de s’enrichir, tout en se préparant pour le jour «J» où, enfin, elle pourra aller à la rencontre de son destin14.

En clair, au sein de tout bon fédéraliste, on devait retrouver un séparatiste en état de gestation. À l’évidence, l’idée d’un juste équilibre entre une «souveraineté» provinciale authentique et une «association» efficace se devait d’être la caractéristique essentielle de ce système intérimaire qu’était la fédération canadienne.

Avec la Confédération, le vieux rêve de souveraineté des «vrais patriotes» commençait à poindre sous la forme d’un «beau-risque». La province de Québec pouvait enfin accéder à une forme de souveraineté nationale, fondée sur la langue et la culture, tout en bénéficiant de la prospérité et de la stabilité économique d’un fédéralisme authentique lui garantissant la protection de ses valeurs les plus sacrées.

À n’en point douter, loin de chercher à affaiblir les bases de leur nationalité, la Confédération allait mettre en place un système ingénieux faisant la plus grande part à la «souveraineté», et la plus petite à «l’association15 ».

George-Étienne Cartier a lui-même encouragé les ténors de la presse ministérielle à utiliser ce genre de rhétorique susceptible de soulever un enthousiasme général en faveur de ce projet qui permettrait d’être souverain sans recourir à l’isolement.

Ainsi, lors de son retour de la Conférence de Londres, en avril 1867, s’adressant à la foule venue le saluer, il avait déclenché une véritable explosion d’allégresse en lui révélant qu’il avait mis le plus grand soin à n’accorder au gouvernement fédéral que les compétences qui lui étaient strictement nécessaires pour servir les intérêts communs des membres de la Confédération et que sa principale préoccupation n’avait été que de protéger la nationalité, la langue et les institutions des Canadiens [français]16.

Étonnamment, cette façon improvisée et pragmatique de concevoir la place de la nationalité au sein d’un État fédéral avait quelque chose d’avant-gardiste puisque la Déclaration universelle de 1948 proclamera que le fait national passe d’abord par le respect des droits culturels et linguistiques.

Il est évident que, par excès d’optimisme, Cartier et les plus vifs défenseurs du projet de Confédération en ont exagéré les qualités et occultés les désavantages. Compte tenu de l’enthousiasme débordant de l’époque et de la complexité du système mis en place, on ne peut douter de la sincérité de leur conviction que la part de souveraineté laissée à la province devait lui permettre de protéger efficacement la nationalité, la langue, les lois et les institutions des Canadiens de la province de Québec.

En ce qui concerne Cartier personnellement, imbu d’une intime et irrésistible conviction de posséder un jugement politique hors du commun17, sa grande erreur aura d’avoir écarté, avec autant de légèreté que de désinvolture, les sages mises en garde du libéral Antoine-Aimé Dorion à l’effet que les majorités ne tardent jamais très longtemps à se montrer agressives et dominatrices.

Bref, le ministre aux Affaires intergouvernementales est justifié de revendiquer «la souveraineté qu’on est censé avoir à l’heure actuelle18». Mais le Canada majoritaire a confisqué le pays depuis fort longtemps pour le tourner à son image et à son avantage.

Là-bas, Alexandre Cloutier, comme bien d’autres avant lui, est déjà attendu avec tous les honneurs réservés à ce genre de plénipotentiaire venus du Québec, c’est-à-dire en lui montrant prestement le chemin du retour. S’il nous revient couvert de quoi que ce soit, ce ne sera malheureusement pas de gloire et de lauriers.

La gouvernance souverainiste, ce n’est donc pas uniquement un droit patrimonial et constitutionnel, c’est aussi un droit de l’Homme et du Citoyen.


RÉFÉRENCES :

1 Robert Dutrisac, «Québec renonce à réclamer des pouvoirs» Le Devoir (10/10/12).

2 Les idées défendues par les libéraux sont déjà présentes dans les Quatre-Vingt-Douze Résolutions de 1834.

3 Joseph F. Perrault, député de Richelieu : «Nous jouissons aujourd’hui d’un gouvernement responsable chèrement acheté au prix de luttes historiques», dans Débats parlementaires sur la question de la Confédération, Québec, Hunter, Rose et Lemieux Imp., 1865, à la page 603.

4 Christopher Dunkin, député de Brome : «Il fut un temps au Canada, où il était presque impossible à un Britannique d’élever le voix pour dire que, tout considéré, les Canadiens [français] ne méritaient pas qu’on les fit disparaître de la face de la terre», Débats parlementaires, ibid, à la page 516.

5 La Minerve, organe officiel du parti de George-Étienne Cartier, 13 août 1864.

6 Christopher Dunkin, député de Brome : «Littéralement, ce projet à l’air de promettre toute chose à tout le monde et, cependant […] l’on s’aperçoit que tout y est ambiguë, insaisissable et sans réalité», Débats parlementaires, à la page 495.

7 Arthur I. Silver, The French-Canadian Idea of Confederation, 1864-1900, 2ème éd., Toronto, University of Toronto Press, aux pages 35 à 37.

8 Henry B. M. Best, George-Étienne Cartier, thèse de doctorat, Université Laval, 1969, à la page 334; Silver, ibid., à la page 41.

9 La Minerve, le 15 octobre 1864.

10 George-Étienne Cartier, dans Débats parlementaires, à la page 54.

11 Dans la presse, au Québec, il y a toujours eu unanimité à l’effet que l’autonomie provinciale constituait une condition essentielle à l’acception de la Confédération : Le Journal de Québec, 24 février, 4 et 18 mars 1875; L’Évènement, 10 et 12 mars 1875; le Journal des Trois-Rivières, 8 mars 1875; Le Courrier du Canada, 1er et 8 mars 1875.

12 La Minerve, 5 janvier 1865; Le Pionnier de Sherbrooke, 9 mars 1867.

13 Le Journal de Québec, 17 décembre 1864.

14 Joseph Cauchon, L’Union des provinces de l’Amérique britanniques du Nord, Québec, Côté imp., 1865, à la page 25.

15 Silver, supra à la note 7, page 219.

16 L’Union des Cantons de l’Est, 23 mai 1867.

17 Cartier ne cachait rien de sa vanité et de l’extravagante opinion qu’il avait de lui-même. Par exemple, dans Débats parlementaires, à la page 503 : «Je ne me suis rarement trompé»; à la page 504 : «Lorsqu’il nous verra à l’œuvre…»; à la page 1011 : «C’est très vrai, je ne consulte personne quand je veux prendre une détermination».

18 Dutrisac, supra note 1.