Le crédit d’impôt pour solidarité, mis en place en 2010, est une amélioration par rapport aux crédits d’impôt qu’il remplace. Il est néanmoins largement insuffisant pour lutter contre la pauvreté. C’est le bilan qu’en tire l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) après l’étude des impacts de ce crédit publiée dans une note socio-économique rendue publique aujourd’hui.
« À première vue, on pourrait croire que le crédit d’impôt pour solidarité est très avantageux pour les plus pauvres. Par exemple, un ménage avec un enfant vivant au seuil de pauvreté voit ses revenus annuels augmenter de 535$ par année. Cependant, lorsque l’on déduit l’augmentation des taxes et tarifs mise en place dans le même budget, celui de la révolution tarifaire, cette augmentation annuelle n’est plus que de 190$. Même si toute augmentation de revenu est bienvenue dans une situation de pauvreté, ce montant est largement insuffisant pour avoir un effet sur la pauvreté. Pour ce faire, une fiscalité plus progressive est nécessaire », affirme Francis Fortier, auteur de la note.
Certains problèmes d’application se posent également avec ce crédit d’impôt. Il ne tient pas compte, par exemple, des disparités régionales au chapitre du coût de la vie.
« Les enfants à charge sont seulement considérés dans le calcul du rabais d’impôts fonciers. Or, certaines personnes à faible revenu habitent des logements qui ne sont pas admissibles à ce crédit. Il faudrait déplacer cette compensation pour les enfants dans la part du crédit consacré à la TVQ, ce qui permettrait de toucher tous les ménages admissibles », souligne Francis Fortier, chercheur à l’IRIS.
La note Cre´dit d’impôt pour solidarite´ : une mesure de lutte contre la pauvrete´? est disponible gratuitement sur le web au www.iris-recherche.qc.ca.
