Assurance autonomie ou la consécration de l’ouverture au privé?

« Quand on regarde la fiscalité au Québec, le problème de fond, c’est le dogme du déficit zéro, qui est une religion. Tout ça teinte la réforme des soins à domicile, je suis convaincu de ça. Comme Jacques Parizeau le dit, quand on ne gère qu’en fonction du déficit zéro, on cesse de réfléchir. » Pour le 2e vice-président de la CSN, Jean Lacharité, le Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie du gouvernement péquiste en est une belle démonstration.

Le Parti Québécois avait à peine dévoilé son projet jeudi dernier que, déjà, les inquiétudes se sont manifestées. Dans l’ensemble, le milieu syndical partage la conviction du gouvernement, quant à la nécessité d’effectuer un virage en faveur du développement des soins à domicile.

Tous s’accordent pour dire que cette orientation permettra de répondre aux besoins des personnes en perte d’autonomie qui souhaitent pouvoir demeurer à la maison et y recevoir des services et des soins adaptés à leur situation. Une façon aussi de contenir l’explosion des coûts des soins de santé et de services sociaux dans un contexte de vieillissement de la population.

Ceci étant dit, si les organisations syndicales adoptent le principe général, les intentions du gouvernement quant à l’ouverture au privé pour la dispensation des soins et des services soulèvent des craintes majeures.

« On aurait reçu cette proposition d’un gouvernement libéral qu’on n’aurait pas été surpris », d’ironiser Jean Lacharité en entrevue avec l’aut’journal. Alors que les syndicats mènent un nombre incalculable de luttes sur tous les fronts dans le réseau de la santé, ils sont plutôt déçus, mais peu surpris, de constater que le projet, si cher au ministre Réjean Hébert, médecin gériatre par ailleurs, s’emboîte dans une logique de mercantilisation des soins et des services de santé.

« Quand on analyse le livre blanc, ce qui saute aux yeux, c’est le changement de paradigme. C’est très clair ici qu’il n’y a aucune volonté de développer le réseau public », d’expliquer Anne Pineau, adjointe à l’exécutif à la CSN et spécialiste du dossier.


L’assurance autonomie

L’assurance autonomie vise à offrir des services de soutien à domicile pour les personnes en perte d’autonomie : services professionnels de base (soins infirmiers, soins psychosociaux, nutrition, réadaptation), services d’aide et d’assistance de longue durée (activités quotidiennes et domestiques) et services aux proches aidants.

L’assurance autonomie ne se substitue pas aux soins et services déjà offerts par le réseau public, mais se veut plutôt une gamme complémentaire de services permettant aux personnes en perte d’autonomie de demeurer à domicile.

Ces services seront financés par une caisse autonomie distincte, constituée à partir d’un fonds protégé regroupant les sommes réservées pour les soins à domicile, plus une ponction additionnelle d’argent neuf de 500 millions $ sur cinq ans.

« Déjà, en partant, il faut savoir que le réseau ne répond actuellement qu’à 15% de besoins en matière de soins à domicile au Québec, ce qui fait que nous sommes effectivement les ‘‘cancres’’, comme le dit le ministre. Mais pour répondre à 40% des besoins, il faut les 500 millions $ et ce, dès maintenant », d’indiquer Jean Lacharité.


Deux portes ouvertes pour le privé

La CSN dénonce vertement ce qu’elle estime être une ouverture à la dispensation des services professionnels de base par le privé. Le gouvernement assure que ces services de base demeurent gratuits pour les personnes et sous contrôle entièrement public.

Or, à la lecture du livre blanc, on comprend qu’ils seront offerts par un CSSS, mais peuvent, en certains cas, faire l’objet d’une entente contractuelle avec le privé, des résidences pour personnes âgées et des entreprises privées en placement de soins infirmiers, par exemple.

« Une ouverture intenable dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre dans le réseau public, fait valoir Anne Pineau. Pénurie qui, imaginons-le, n’ira pas en s’améliorant dans les prochaines années dans un contexte de compressions budgétaires et d’atteinte du déficit zéro. »

Autrement dit, si les CSSS ont les ressources pour dispenser les services, ils pourront le faire, sinon, libre à eux de sous-contracter au privé.

Avant même la publication du livre blanc, les organisations syndicales s’inquiétaient déjà d’entendre le ministre Hébert parler du virage des soins à domicile en des termes essentiellement économiques.

« C’est une déresponsabilisation de l’État, souligne Jean Lacharité. Nous, ce qu’on dit, c’est que la prestation des services doit demeurer publique. »

Les soins à domicile de longue durée se divisent en deux catégories : les activités de vie quotidienne (AVQ) et les activités de vie domestique (AVD). Les AVQ concernent les soins de la personne qui impliquent souvent un contact physique, tels que l’hygiène, les bains, le changement de couches et l’habillement. Cette portion de soins relève traditionnellement du travail des auxiliaires en santé et services sociaux (ASSS) du réseau public.

Les AVD (ménage, préparation de repas sans diète, accompagnement) relève plutôt des entreprises d’économie social en aide domestique (EESAD), d’organismes communautaire et de coopératives privées, un partage qui prend ses racines dans le consensus du Sommet socioéconomique de 1996.

Le gouvernement impose un virage à 180 degrés en retirant du réseau public les AVQ: « Les services d’assistance aux AVQ sont offerts principalement par les entreprises d’économie sociale en aide domestique (EESAD) ou par des organismes privés (RPA) et, sur une base d’exception pour des cas particuliers, par le CSSS. Enfin, les services d’aide aux AVD sont offerts par les EESAD et les organismes communautaires. L’ASA donne la possibilité du libre choix du prestataire de services. »

Ce qui ne manque pas de faire bondir le milieu syndical, d’autant plus que ce revirement s’accompagne de l’introduction d’une tarification, dont la forme reste à déterminer, menaçant l’accessibilité et l’universalité des soins.

« Les AVQ doivent rester au public, c’est la qualité des soins qui est en jeu. D’abord, ça concerne des soins assez intimes. Les gens ne veulent pas avoir à faire avec du personnel différent à tout bout de champ, alors qu’on sait que le taux de roulement dans les EESAD est très élevé. Ensuite, et surtout, les ASSS sont proches des services professionnels, font partie de l’équipe de soins et permettent justement une intervention intelligente et cohérente dans le plan de soins. Elles doivent faire partie du public. C’est totalement inacceptable », d’expliquer Anne Pineau.

Jean Lacharité fait valoir que les conditions de travail du personnel en dehors du réseau public, notamment dans les EESAD, sont considérablement moindres. Est-ce à dire que les économies que souhaite effectuer le gouvernement avec le virage des soins à domicile se feront sur le dos du travail des femmes, largement surreprésentées dans ces emplois? « Oui, c’est ça.»

Lorsqu’on lui demande si une des façons de remédier à la détérioration des conditions de travail de ces femmes serait de les syndiquer, Jean Lacharité s’enflamme : « Enfin, ces emplois sont déjà syndiqués et dans le réseau public! Pourquoi les sortir et nous dire : ‘‘Syndiquez-les’’? À quoi ça rime si, au bout du compte, les EESAD et les coopératives n’ont pas les moyens d’offrir des conditions décentes et que les entreprises privées misent sur leur profit avant tout? »

Anne Pineau rappelle, par ailleurs, que cette situation est déjà présente dans les résidences privées pour personnes âgées, alors que les conditions d’emplois sont souvent près des conditions minimales et que le taux de roulement est élevé.

« Privatiser, parce que c’est de ça dont il est question, ça signifie aussi perdre l’expertise réseau et assumer que l’argent public sert à alimenter des ghettos d’emplois féminins, du ‘‘cheap labor’’. C’est ça le virage des soins à domicile que nous voulons? », questionne le vice-président de la CSN.


L’évaluation

L’évaluation de la condition et des besoins des usagers constituera la porte d’entrée pour l’établissement d’un plan de services, une responsabilité qui sera assumée par les CSSS.

Afin que l’offre de soins et de services réponde adéquatement aux besoins réels des personnes, « c’est très important que cette évaluation tienne compte des paramètres physiques, bien entendu, mais aussi psychosociaux et environnementaux des personnes, ce qui n’est pas nécessairement pris en compte à ce moment, parce que ça génère du minutage de plus et qu’elles n’ont pas le temps pour ça. »

Jean Lacharté et Anne Pineau soutiennent que l’outil retenu par le MSSS pour les évaluations, le Système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF), est conçu pour tenir compte de l’ensemble de ces paramètres, mais que ce n’est pas fait ainsi dans le moment.

« Ce qui génère déjà beaucoup de frustrations chez le personnel, surtout dans un contexte de prolifération des contrats avec des firmes privées d’optimisation comme Proaction où les relations de travail s’enveniment et que la question du jugement professionnel entre en ligne de compte. »

Une commission parlementaire aura lieu cet automne et les syndicats auront alors l’occasion de faire entendre leur point de vue. 

Bien que le gouvernement insiste dans ses explications sur le rôle central de coordination qui sera conféré aux CSSS, la CSN maintient que le continuum des soins est en péril.

« À quelque part, souligne Anne Pineau, on n’est pas bien loin de la proposition de l’ADQ sur les services de garde à l’époque : voici ton allocation, va où tu veux. »

Essentiellement, le CSSS verra son mandat muter en un rôle de gestionnaire des budgets, de coordonateur des «partenaires» et des prestataires de services et de surveillance, évacuant une grande part de la dispensation des services de soins à domicile, de façon progressive.

Un problème réel quant à la qualité des services, au suivi médical, à l’accessibilité des soins et aux conditions de travail de celles qui prennent soin des personnes âgées ou en perte d’autonomie.