ATTAC-Québec dénonce l’Accord sur le commerce des services

2013/09/19 | Par Attac-Québec

Au moment où les gouvernements de 48 pays négocient cette semaine à Genève, en secret, une proposition d’Accord sur le commerce des services (ACS), ATTAC-Québec joint sa voix à celle des 340 organisations de la société civile dans le monde, représentant des dizaines de millions de personnes, qui s’opposent fermement à ces négociations.

Dans une lettre commune adressée à tous les ministres du Commerce des pays concernés, ces organismes insistent : « En dépit de plusieurs crises financières, économiques, sociales et environnementales, les règles sur les services, proposées pour l’ACS, répliquent et dépassent largement les mêmes règles qui ont contribué à ces crises. »

« Qui protège l’intérêt public n’a pas à négocier en secret comme ils le font à répétition, dans le plus grand mépris de la démocratie. Avec cet accord, il s’agit encore et toujours de limiter le pouvoir de réglementer des États et d’ouvrir des marchés aux transnationales dans les domaines de la finance, de l’énergie, de l’eau, des télécommunications, des transports, etc. d’une façon qui met nos services publics en danger », précise Claude Vaillancourt, président d’ATTAC-Québec.

Ce nouvel accord va plus loin que l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qu’ATTAC-Québec a contribué à faire connaître au Québec. En avril 2013, ATTAC-Québec a émis un premier avis concernant l’Accord sur le commerce des services, qui a été déposé au ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada, Direction de la politique commerciale sur les services.

L’association invite les organismes de la société civile québécoise à se saisir des enjeux liés à l’ACS et à réclamer urgemment la transparence dans ces négociations, de véritables consultations, l’exclusion complète et sans équivoque des services financiers et des services publics, en s’opposant à l’inclusion d’un chapitre de protection de l’investissement étranger et de mécanisme de règlement des différends investisseur-État.

ATTAC, l’Association québécoise pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, est une association citoyenne non partisane présente dans 40 pays. Fondée en 2000, ATTAC-Québec s’applique à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière, en particulier la taxation des transactions financières, les paradis fiscaux et le libre-échange. L’association fait partie, entre autres, de la Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics, du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), du Réseau pour le commerce juste, du groupe Échec aux paradis fiscaux, des Canadiens pour une fiscalité équitable et est en lien avec le Réseau pour la justice fiscale/Québec.