Libre-échange : les concessions ont dépassé les attentes des Européens

2013/11/22 | Par IREC


Sur la base de l’information rendue publique par les autorités officielles ou les médias, le chercheur de l’IRÉC a analysé les offres finales de l’Accord économique commercial et global (AÉCG) autour de trois thèmes controversés qui se sont retrouvés au coeur des négociations : l’ouverture des marchés publics subfédéraux, la question de la culture et celle de l’agriculture.

Une conclusion : les concessions ont dépassé les attentes des Européens. « Le gouvernement doit se ressaisir et publier les textes avant la ratification », a soutenu Alexandre L. Maltais, chargé de projet à l’IRÉC.

En effet, nous assistons à une plus grande libéralisation des marchés publics, à des compromis importants sur la protection de la diversité culturelle et à une augmentation substantielle de l’importation de fromage européen. 



Marchés publics

La section de l’accord portant sur les marchée publics constitue le premier accord international qui force l’ouverture des contrats octroyés par Hydro-Québec. De plus, il abaisse les seuils d’application des règles de libéralisation aux contrats publics québécois.

« Après avoir « résisté » aux demandes des Européens, le Québec a finalement accepté, dans son offre finale, de laisser le champ libre à la compétition étrangère dans l’octroi des contrats publics de tous les ministères et organismes gouvernementaux, des municipalités et des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux, des entreprises gouvernementales telles que la SAQ et Loto-Québec, et surtout d’Hydro-Québec.C’est majeur », poursuit le chercheur de l'IRÉC.



Diversité culturelle

L’autre section sur la protection de la diversité culturelle ne respecte absolument pas l’esprit de la Convention de la diversité culturelle de l’UNESCO, qui était de « retirer la culture de la table de négociations ».

« La culture, tout comme les marchés publics, les droits de douane, l’investissement, a été utilisée comme monnaie d’échange. Le Québec paye pour son attachement à la protection du « patrimoine culturel de l’humanité », constate le chercheur de l’IRÉC. 



Importation de fromage européen

Enfin, la dernière section de l’accord analysé par le chercheur de l’IRÉC touche l’importation de fromage européen et indique qu’il y aura un élargissement des quotas et une réduction des droits de douane qui feront baisser les prix des fromages sur le marché québécois.

« Cela aura un impact certain sur les plus petits producteurs fromagers locaux. N’oublions pas que le Québec concentre plus de 50 % de la production totale de fromages au Canada, dont 60 % de la production globale de fromages artisanaux », explique Alexandre L. Maltais.



La pointe de l’iceberg


Selon la déclaration commune, cet « accord historique » touche à « un large éventail de questions et améliore, notamment, l’accès aux biens et aux services; la sécurité juridique, la transparence et la protection des investissements; la coopération dans les domaines d’intérêt mutuel comme la réglementation et la mobilité de la main-d’oeuvre, ainsi que l’ouverture des marchés publics. »

L’AÉCG traite de plusieurs enjeux qui auront un impact sur une multitude de secteurs de l’économie du Québec. « Nous avons fait une analyse de trois de ces enjeux. Il faudra avoir les textes finaux pour avoir un véritable portrait de cette entente qualifiée d’historique », a conclu le chercheur.

Soulignons que c’est le 18 octobre dernier que le gouvernement canadien et la Commission européenne a annoncé une entente de principe sur l’Accord économique et commercial global (AÉCG) qui a fait l’objet de négociations intensives depuis plus de quatre années.

Refusant de rendre publics les textes de l’entente, les autorités ont néanmoins accepté d’informer le public des grandes lignes de l’AÉCG.

Pour télécharger la note d’intervention no 28, cliquer ici.