L’avenir des retraites au Québec

2013/11/28 | Par IREC


Dans une note d’intervention publiée aujourd’hui, trois chercheurs de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) proposent d’élargir le cadre du débat actuel portant sur l’avenir du système de retraite au Québec en misant sur les forces du modèle québécois.

« Les particularités du modèle québécois de retraite reposent sur une intervention relativement importante de l’État, d’une forte implication collective dans la gestion ainsi qu’une préoccupation aiguë du contrôle de l’épargne pour le développement économique du Québec. Il faut mettre à profit les forces de ce modèle pour en assurer le redéploiement, plutôt que de contribuer à son effritement par des mesures isolées les unes des autres », expliquent François L’Italien, Frédéric Hanin et Gilles L. Bourque.

Au-delà des questions relatives aux aspects financiers et actuariels des régimes, il nous semble que le Québec gagnerait à renouer avec des analyses et des propositions structurantes pour l’ensemble de son système de retraite.

Non seulement les questions d’ordre comptable pourraient trouver la place qui leur revient dans l’architecture du modèle, mais il serait possible de tracer une voie de sortie hors du bricolage institutionnel et de la polarisation provoquée par les déficits actuariels », poursuivent-ils.


La sécurité du revenu

Ainsi, les chercheurs proposent que la sécurité des revenus à la retraite soit traitée de manière globale et puisse se baser sur la prévisibilité et la stabilité des revenus en évitant la remise en cause généralisée des régimes de retraite à prestations déterminées (RPD). Ils recommandent donc d’interdire les régimes à cotisations déterminées sans garantie de revenus.

De plus, ils suggèrent que la Régie des rentes du Québec joue un rôle accru dans la sécurité du revenu à la retraite, de manière à favoriser une couverture optimale de l’ensemble des retraités québécois.

Cela devrait avoir pour corollaire la création d’un conseil des partenaires des régimes de retraite afin de mieux anticiper les futures évolutions du système québécois de revenus de retraite et de sortir la gestion des fonds des impacts de la financiarisation des entreprises.

(MGA) plutôt que les taux de cotisations, d’interdire les délégations totales de gestion des régimes aux compagnies et la présence de fiducies « d’entreprises » pour placer les fonds et de proposer une option publique dans le régime volontaire d’épargne retraite (RVER) sous la forme de comptes « individuels supplémentaires » du régime des rentes du Québec.


Le développement économique

En plus d’assumer une fonction de solidarité sociale, le système de retraite assume une autre fonction de premier plan, soit celle de participer aux choix de développement économique et social du Québec par le biais des stratégies de placement de l’épargne capitalisée dans les caisses de retraite.

« La création des fonds de travailleurs, ainsi que celle de la Caisse de dépôt et placement du Québec ont été justifiées par l’importance de maîtriser une part des flux d’épargne salariale afin de coupler la valorisation des patrimoines et la structuration interne de l’économie québécoise. Dotées de mandats d’intérêt général, ces institutions financières sont intimement liées aux choix de développement effectués par le Québec, ce qui contribue du coup à renforcer l’armature économique sur la base de laquelle ces institutions peuvent capitaliser », affirment les trois chercheurs de l’IRÉC.

Ils constatent que la structuration de l’espace économique national a été soutenue de plusieurs manières par l’épargne retraite des Québécois, qui a fourni un important bassin de liquidités pour le financement de projets d’investissements qui allaient s’avérer stratégiques pour le développement du Québec contemporain.

« Les infrastructures hydroélectriques, qui donnent aujourd’hui un avantage considérable au Québec quant au processus de décarbonisation de son économie, en fournissent un exemple éloquent. Comme l’épargne retraite a par définition une finalité qui s’étend sur le long terme, elle représente une forme appropriée de capital permettant de contribuer au financement de la transition écologique, qui se déploiera aussi sur le long terme », soulignent les chercheurs.


La nécessité d’une réflexion stratégique

François L’Italien, Frédéric Hanin et Gilles L. Bourque ont conclu avec un constat et un appel à la concertation. « Le Québec, disent-ils, ne dispose pas d’institution spécialisée consacrée à l’étude du modèle québécois de retraite, et qui serait susceptible de contribuer aux débats collectifs concernant la retraite au Québec.

Des études stratégiques pourraient être développées afin d’approfondir différentes dimensions du modèle québécois, et permettraient d’anticiper davantage les évolutions sociales et économiques qui le caractérisent actuellement. De nombreuses modifications législatives et réglementaires sont en cours et il faudra évaluer leurs effets pour l’ensemble de la société québécoise. L’absence d’un tel organisme se fait sentir au moment où des choix décisifs seront faits sur la retraite, choix qui gagneraient à être enrichis sur le plan des caractéristiques et des fonctions actuelles de cet arrangement institutionnel ».

Pour télécharger la note d’intervention de l’IRÉC no 29 Le modèle québécois de retraite : comprendre pour mieux agir collectivement et connaître les résultats des autres travaux de l’IRÉC, voir www.irec.net .