Le crédit d’impôt relatif aux fonds de travailleurs profite à la classe moyenne

2015/02/26 | Par IREC

L’Institut de recherche en économie contemporaine lance aujourd’hui une étude originale sur les fonds de travailleurs. Le chercheur Nicolas Zorn répond à la question suivante : à qui profitent les fonds de travailleurs. « Certains soutiennent que le crédit d’impôt relatif au fonds de travailleurs favorise surtout les mieux nantis. Cette note d’intervention fait la démonstration qu’il profite en bonne partie à la classe moyenne. Notre conclusion est la suivante : le crédit d’impôt relatif au fonds de travailleurs remplit sa fonction d’outil d’épargne populaire », a déclaré le chercheur.


Majoritairement des réclamants ayant un revenu de moins de 60 000 $

En 2011, les fonds de travailleurs regroupaient près de 700 000 actionnaires et plus de 300 000 cotisants à leurs RÉER. De ce nombre, 90 % d’entre eux avaient un revenu total individuel inférieur à 100 000 $ et plus de la moitié avaient un revenu de moins de 60 000 $.

Les montants accordés individuellement à titre de crédit d’impôt représentent en moyenne entre 200 $ et 700 $, ce qui veut dire que les montants investis dans ces RÉER représenteraient en moyenne entre 1300 $ et 4600 $.

De plus, ces véhicules financiers sont proportionnellement plus populaires que les RÉER « ordinaires » pour les réclamants ayant un revenu entre 45 000 $ et 130 000 $.

« D’ailleurs, explique le chercheur, le montant global du crédit d’impôt relatif au fonds de travailleurs est proportionnellement plus important pour les réclamants ayant un revenu total de moins de 100 000 $ que le montant en déduction pour RÉER. Autrement dit, sous cet angle, ce crédit d’impôt profite davantage à la classe moyenne que la déduction pour RÉER, qui est globalement plus profitable pour les hauts revenus ».


Une démonstration rigoureuse

En 2011, 301 867 contribuables québécois (soit 4,7 % d’entre eux) ont réclamé du gouvernement québécois un montant pour ce crédit d’impôt. Le montant moyen par réclamant était de 465 $, pour un total de 140 316 000 $. Pour prendre en compte la contribution fédérale, il faudrait approximativement doubler les montants en jeu. Ce montant représentait 0,4 % de l’ensemble des déductions et crédits d’impôt, ou plutôt 5,7 % de ceux liés aux revenus de capital (ou encore 1,2 % de ceux liés à la retraite).

« Toutefois, poursuit le chercheur, ces moyennes ne disent rien sur leurs répartitions, qui peuvent aussi bien être très égalitaires que fortement concentrées au sommet ou au bas de l’échelle. C’est pourquoi nous avons réparti l’ensemble des contribuables du Québec selon leurs revenus pour les réduire symboliquement à une centaine de personnes (des centiles). La note de recherche a situé sur cette échelle de 100 le type de contribuable qui réclame en moyenne un montant pour un crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs ».

L’analyse de cette note de recherche a été faite à partir des données les plus récentes (2011). Celles-ci proviennent des Statistiques fiscales des particuliers (SFP), document annuel publié par le ministère des Finances du Québec. Cette note de recherche est le prolongement d’une étude Portrait des revenus et de la distribution fiscale au Québec publiée à l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) le mois dernier.

Il est possible de télécharger la Note d’intervention de l’IRÉC no 40 Crédit d’impôt relatif aux fonds de travailleurs : qui en profite? sur le site de l’IRÉC au www.irec.net.