McGill refuse l'accès à l'information sur ses liens militaires

2015/09/09 | Par Kevin Paul

L'Université McGill démontre un désespoir grandissant dans sa tentative d'empêcher des étudiants d'en apprendre plus sur la recherche militaire sur le campus. L'administration de McGill paie généreusement une équipe juridique experte d'accès à l'information, qui ne recule devant rien pour bloquer les demandes d'accès portant sur la recherche militaire, soutiennent des étudiants.

Dans un dossier présentement devant la Commission d'accès à l'information du Québec, McGill cherche la permission de refuser l'accès à 8944 échanges courriel, repérés en réponse à la demande faite par l'étudiante Cadence O'Neal pour les communications entre les chercheurs du CFD Lab à McGill et des représentants de quelques fournisseurs d'armements, entre autres CAE, Bell Helicopter, Lockheed Martin, Textron, et General Atomics.

Le CFD Lab se spécialise dans la recherche et le développement de logiciels de modélisation 3D pour l'industrie aérospatiale. Des étudiants critiquent le travail du laboratoire en ce qu'il concerne des logiciels de simulation et des technologies antigivrage pour des avions de chasse et des drones militaires.

L'Université prétend qu'elle ne « détient » pas les courriels, qui devraient être exclus des documents accessibles à O'Neal par conséquent. Cette tentative de non-divulgation signifie une nouvelle augmentation du secret dans les pratiques de l'Université en ce qui a trait aux demandes d'accès, étant donné que des demandes ont déjà mené à la publication de courriels compromettants entre des chercheurs et des tierces parties.

L'issue de ce dossier pourrait établir un précédent quant au droit d'accès aux communications entre les organismes publics et le secteur privé, entrainant des impacts pour les militants comme pour les journalistes.

Par contre, O'Neal, qui a soumis sa demande initiale dans sa première année à McGill, obtiendrait son diplôme avant que la Commission statuera. Les étudiants disent que l'Université présente des requêtes sans fondement non pas dans l'espoir de gagner en cour au final, mais afin d'imposer des délais de plusieurs années sur la divulgation de documents, ce qui entrave le travail des militants.

McGill ne lésine pas sur les moyens pour mener ses batailles en matière d'accès à l'information, faisant appel à Raymond Doray de Lavery, expert connu en droit d'accès à l'information au Québec. Quant à eux, les étudiants s'auto-représentent devant la Commission.

Une autre nouvelle tactique qu'emploie McGill afin de contrecarrer les demandes d'accès étudiantes, c'est d'ignorer les demandes qu'elle juge similaires à celles pour lesquelles une demande de révision est en attente à la Commission.

Par exemple, le diplômé de McGill Kevin Paul a fait une demande de révision pour contester la non-divulgation d'informations en réponse à sa demande en 2012 visant les contrats de recherche du Groupe de la physique des ondes de choc, qui conduit des recherches sur les explosifs subventionnées par l'armée.

En juin 2015, McGill l'a informé qu'elle ne répondrait pas à une nouvelle demande pour les contrats de recherche de six autres profs ayant possiblement des liens militaires jusqu’à une décision finale serait rendue dans la demande de révision en attente.

Avec plus d’un an à attendre avant une décision initiale et la possibilité d’un appel de la part de l’Université, cela implique un délai de plus de dix fois la limite légale de trente jours tel qu’énoncé dans la loi québécoise sur l’accès à l’information. « McGill agit clairement comme si elle avait beaucoup à cacher relatif à ses collaborations de recherche militaires, » dit Paul.

Ce n’est pas la première fois que l’Université prend des mesures extraordinaires pour refuser des demandes d’accès étudiantes. En décembre 2013, après plusieurs individus sans relation ont soumis des demandes sur des sujets variés, l’administration de McGill a présenté une requête à la Commission visant à obtenir le pouvoir de refuser toute demande future venant de ces individus ainsi que toute personne que l’Université lierait à eux. La Commission a statué en faveur des étudiants, mais McGill continue par d’autres moyens à chercher des pouvoirs semblables.