L’ONÉ change les règles du jeu en catimini pour favoriser le projet de Transcanada

2015/09/24 | Par Nature Québec

La décision de faire passer le financement maximal pour l’examen du projet Énergie Est de 80 000 $ à un maximum de 40 000 $ par groupe participant est inacceptable selon Nature Québec. « La décision de l’Office national de l’énergie de changer les règles du jeu en cours de route et en catimini aura pour effet direct de favoriser le projet en limitant les ressources attribuées pour la contre-expertise », selon Christian Simard, directeur général de Nature Québec. Le programme d’aide financière aux participants doit permettre aux intervenants d’engager des experts, d’analyser les dizaines de milliers de pages de documentation soumise par le promoteur et de produire un plaidoyer selon la forme légale exigée.

En février dernier, Nature Québec a déposé une demande afin de financer la première étape de travail d’un panel d’experts aptes à évaluer les impacts sur les milieux naturels, les espèces menacées, les aires protégées, la faune aquatique de même qu’afin d’évaluer les conséquences juridiques et économiques du projet Énergie Est en sol québécois. Cette demande a été faite en respectant scrupuleusement les règles déjà très limitatives fixées par l’Office. Celui-ci s’était engagé à un financement en deux étapes pouvant atteindre un montant maximal de 80 000 $. Mais voilà que le 10 août dernier, en catimini, sans publier de communiqué pour en informer la population, l’Office a réduit le montant d’aide financière maximal à 40 000 $ par groupe participant et a amalgamé les deux étapes (collecte de la preuve et audiences). Même si l’Office a doublé le budget global consenti au programme, le faisant passer à 5 millions de dollars, elle en limite fortement l’efficacité en nivelant par le bas le montant maximal admissible par groupe participant. Pour Nature Québec et les autres groupes, cela aura pour conséquence l’abandon de certaines expertises essentielles pour faire la lumière sur les impacts concrets de ce projet.

Hier, des Premières nations du Nouveau-Brunswick et des groupes environnementaux canadiens ont dénoncé ces coupures et réclamé un arrêt du processus tant que cette situation et l’absence de considération de l’impact du projet sur les changements climatiques n’auront été corrigées. Nature Québec appuie cette démarche.

Aujourd’hui encore, le site Web fait toujours référence à un maximum de 80 000 $. Il faut examiner plus en profondeur pour constater la coupure effectuée.

http://www.one-neb.gc.ca/prtcptn/hrng/pfp/fq-fra.html