Les libéraux proposent de retarder l’entrée en vigueur de mesures de C-29

2016/12/12 | Par Gabriel Ste-Marie

« En envisageant retarder l’entrée en vigueur des éléments du projet de loi que nous avons dénoncés, le gouvernement reconnait que ces dispositions sont inacceptables pour le Québec. Pourtant, il ne les retire pas. C’est une lâche tentative de noyer le poisson. Nous maintiendrons la pression tant qu’il ne mettra pas les éléments problématiques à la poubelle », a déclaré Gabriel Ste-Marie. 

Questionné sur le projet de loi C-29, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a déclaré que le gouvernement considère « retarder l’entrée en vigueur de certaines provisions de la section 5 de la loi afin de permettre au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce d’étudier plus en profondeur cet important enjeu ».   

Il fait référence à la section concernant la Loi sur les banques dans laquelle le gouvernement y greffait des éléments de protection du consommateur. Ces éléments avaient pour intention de soustraire les banques canadiennes à l’application de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, affaiblissant ainsi considérablement les recours et les règlements protégeant les Québécoises et les Québécois.

Or, le gouvernement ne plie pas aux demandes du consensus québécois réunissant l’Assemblée nationale unanime, les groupes de protection des consommateurs et la Chambre des notaires du Québec, notamment. Sa proposition se limite à repousser au 31 mai prochain l’entrée en vigueur des éléments problématiques de C-29. C’est donc dire que la loi serait adoptée et que le gouvernement pourrait à sa guise décider d’adopter ou pas d’éventuels amendements proposés par le Sénat. 

« Les libéraux montrent leur vrai visage. Ils savent qu’ils sont allés trop loin, mais plutôt que de reculer, ils essaient de faire tomber la pression avec la pause du temps des Fêtes. Ces élus censés représenter la population travaillent plutôt à essayer de la tromper. C’est le genre de cynisme auquel les 40 Québécois au gouvernement nous habituent, malheureusement », a déploré Gabriel Ste-Marie.