Un revenu de base au Québec?

2017/12/20 | Par GRFPQ

Le Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec (GRFPQ) aimerait offrir à nos élus et à la population la définition d’un revenu de base telle qu’acceptée par le mouvement international réfléchissant sur cette question depuis plusieurs années. Nous analyserons la proposition inscrite dans le 3e plan de lutte à la pauvreté à partir de cette définition.

Un revenu de base peut prendre plusieurs formes. Les modalités peuvent diverger selon les objectifs poursuivis par les sociétés qui le mettent en place. Cependant, on peut analyser et classer les différentes politiques de revenu de base sous sept principes.

Individualité : Chaque personne reçoit individuellement une somme d’argent calculée indépendamment de ses liens conjugaux et familiaux. Le revenu individuel ne doit pas être calculé en fonction des revenus des autres personnes habitant sous le même toit de manière à ce que chacunE conserve une autonomie financière.

Inconditionnalité : Pour y avoir droit, il n’y a nul besoin de faire la démonstration que l’on vit en situation de précarité ou encore de se soumettre à des exercices de contrôle bureaucratique et/ou administratif.

Universalité : Le revenu de base s’adresse à tous et à toutes, peu importe le statut ou la situation (âge, genre, situation financière). Une mesure universelle s’adresse à l’ensemble d’une population et non pas seulement à une partie de celle-ci.

Addition des sources de revenus : Une mesure cumulable permet à une personne d’additionner les différentes sources de revenus (travail rémunéré, assurance emploi, prestations, etc.) sans que certaines soient amputées.

Montants d’argent : Un revenu de base devrait minimalement être à même de couvrir les coûts d’une vie décente (se loger, se nourrir, se vêtir, etc.).

Aliénabilité : Les prestations ne peuvent être retirées, vendues ou cédées. Même si une personne possède une dette, les montants accordés par le revenu de base ne pourront être saisis à la source.

Durée : Le revenu de base ne se limite pas à la vie économique active sur le marché de l’emploi (16 à 65 ans), mais il est fourni tout au long d’une vie.

Étant donné que le revenu de base, improprement nommé, dans le 3ème plan de lutte à la pauvreté, ne sera donné qu’à une catégorie de personnes – seul les adultes prestataires de la solidarité sociale ayant des contraintes sévères à l’emploi et bénéficiant du programme de solidarité sociale depuis plus de 5 ans y auront accès -, il est donc difficile de le qualifier d’universel et d’inconditionnel. Il cible un nombre trop restreint de personnes et complexifie la machine bureaucratique du ministère de l’emploi et de la solidarité sociale.

Le gouvernement n’a pas ouvert la possibilité de supprimer la notion de vie maritale instaurée par la loi d’aide sociale qui pénalise grandement l’entraide et l’amour. En effet, deux personnes vivant de l’aide sociale et choisissant de faire vie commune reçoivent un seul chèque, dont une partie est coupée. Nous pouvons donc affirmer que l’individualité a été oubliée par notre gouvernement.

Le GRFPQ s’inquiète des orientations gouvernementales ressortant de l’analyse du 3e plan de lutte à la pauvreté et l’exclusion sociale. Nous ne pouvons cautionner le fait que la lutte à la pauvreté et l’insertion sociale ne passe que par l’emploi rémunéré. C’est un enjeu complexe qui ne peut se résoudre que par une seule solution. Nous croyons qu’il est urgent de réfléchir à des moyens pour réellement redistribuer notre richesse collective, afin que tous puissent couvrir leur besoins.