Trudeau doit réparer les failles de notre gestion nucléaire

2020/04/13 | Par Collectif

Trois organisations indépendantes—l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, le Regroupement pour la surveillance du nucléaire et l’Institut sur la rivière des Outaouais ont écrit au premier ministre pour lui souligner que les normes de sécurité nucléaires ainsi que toute la gestion des questions nucléaires au Canada ne protègent pas adéquatement les CanadienNEs contre les douzaines de polluants radioactifs dangereux provenant des installations nucléaires.

Dans une lettre au premier ministre Justin Trudeau datée du 3 avril, on note d’importantes lacunes dans le cadre de la sécurité nucléaire et de la gestion nucléaire qui exigent l’urgente attention du gouvernement.  Les auteurs s’inspirent d’un récent rapport communiqué au gouvernement par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIÉA) concernant la sécurité nucléaire au Canada.

L’étude du cadre de sécurité nucléaire canadien par l’AIÉA a constaté que <<la règlementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ne répond pas adéquatement à toutes les exigences fondamentales de sécurité de l’AIÉA.  Le rapport confirme plusieurs préoccupations déjà soulevées par les groupes canadiens d’intérêt public.

Voici les lacunes spécifiques soulignées par l’AIÉA:

  • le régulateur canadien a l’intention de permettre que les installations nucléaires à venir (comme les petits réacteurs modulaires) et les vieux réacteurs nucléaires radioactivement contaminés soient ensevelis et abandonnés sur place, une pratique explicitement rejetée par l’AIÉA;
  • l’AIÉA n’a trouvé « aucune trace... d’une politique ou d’une stratégie gouvernementale de gestion des déchets nucléaires » ;
  • la législation nucléaire canadienne n’exige aucune justification des risques de radiation de la part des installations nucléaires;  l’AIÉA considère que, pour que les installations et les activités nucléaires soient considérées être justifiées, on doit démontrer que leurs bénéfices surpassent les risques de rayonnement qu’elles engendrent;
  • le système canadien de gestion du transport des matières radioactives ne se conforme pas à la règlementation de l’AIÉA;
  • il y a des problèmes dans la façon que le Canada autorise les relâchements de radioactivité de ses installations nucléaires;
  • les présentes règlementations et celles proposées ne protègent pas adéquatement les travailleuses, étudiantes et apprenties enceintes contre les risques de radiation; elles permettent des doses quatre fois plus élevées pour les travailleuses du nucléaires enceintes que les normes de l’AIÉA.

« Nous sommes fortement préoccupés par ces lacunes » a déclaré le Dr. Éric Notebaert de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement.  « Nous croyons fermement que le Canada néglige de protéger adéquatement les CanadienNEs contre de dangereuses substances radioactives qui sont reconnues pour causer des cancers, de sérieuses maladies chroniques, des malformations génétiques et des dommages génétiques qui sont passés aux générations futures.»

La lettre au premier ministre souligne que ces lacunes dans les pratiques de sécurité nucléaire identifiées entre autres par l’AIÉA font en sorte que le Canada est vulnérable à des décisions insensées au niveau des investissements dans de nouvelles technologies nucléaires.

« L’empressement du Canada à promouvoir et à investir dans les petits réacteurs modulaires est mal avisée » affirme le Dr Gordon Edwards, président du Regroupement pour la surveillance du nucléaire, « tout particulièrement du fait que ces réacteurs ont été exemptés d’une évaluation environnementale.  Ces réacteurs vont produire des déchets radioactifs de toutes sortes, et il n’y a aucune politique de gestion à long terme.  Alors qu’il n’y a pas besoin de « justifier » les exposition aux radiations en provenance de ces nouveaux réacteurs, les entrepreneurs et les provinces peuvent s’y engager sans vraiment se soucier d’alternatives plus rapides, moins dispendieuses et à moindres risques pour réduire les émissions de carbone. »

La lettre attire également l’attention aux problèmes de gouvernance énumérés dans la Pétition environnementale 427 à la vérificatrice générale du Canada.  On y trouve (1) une législation périmée et inadéquate, (2) une surveillance gouvernementale inadéquate, (3) une absence des freins et contrepoids, (4) un manque total de politique fédérale en matière de déchets nucléaires et de démantèlement de réacteurs, et (5) le problème du parti pris de règlementation de la part de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Les auteurs de la lettre appuient la recommandation dans la Pétition 427 de créer une équipe multidisciplinaire, à un haut niveau, des différentes parties concernées qui pourrait conseiller le gouvernement concernant les besoins de réformer la gouvernance nucléaire au Canada.

 

Hyperliens :

La lettre au Premier Ministre, avril 3 2020: 
www.ccnr.org/Letter_Trudeau_03_04_2020_e.pdf

Le rapport de l’AIEA (en anglais):
https://www.iaea.org/sites/default/files/documents/review-missions/irrs_canada_2019_final_report.pdf

La pétition 427 en matière d'environnement à la vérificatrice générale du Canada, juin 2019.
Résumé de la pétition (en anglais) : https://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/pet_427_e_43421.html 

Texte intégral de la pétition (en anglais) :
https://concernedcitizens.net/2019/11/30/environmental-petition-nuclear-governance-problems-in-canada//

L’examen international par les pairs révèle des lacunes dans le cadre de sûreté nucléaire du Canada. Citoyens concernés du comté et de la région de Renfrew, février 2020. https://concernedcitizens.net/2020/03/07/international-peer-review-finds-deficiencies-in-canadas-nuclear-safety-framework/

Une version française de cette lettre au format PDF est disponible ici:  http://ccnr.org/lettre_Trudeau_03_04_2020_f.pdf

An English version of this letter is available in PDF format at this link:  http://ccnr.org/Letter_Trudeau_03_04_2020_e.pdf