Des délais améliorés, mais plus d’évictions de locataires

2020/09/18 | Par RCLALQ

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) est inquiet suite à la publication du plus récent rapport annuel de la Régie du logement. Alors que le Québec vit une sévère crise du logement, les chiffres du tribunal confirment que les propriétaires profitent du contexte actuel pour procéder à davantage d’évictions de locataires. Le RCLALQ interpelle la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, pour renforcer les droits des locataires.

« Pendant que les délais pour obtenir une audience s’améliorent, on note une augmentation de 40% des demandes pour effectuer une reprise de logement. Les demandes pour effectuer des travaux majeurs, qui trop souvent, se soldent par le départ des locataires, ont quant à elles, augmenté de 400%. C’est une tendance très inquiétante qui est directement liée à l’importante pénurie de logements : les propriétaires profitent de la rareté des logements pour évincer les locataires et augmenter le prix des loyers », dénonce le porte-parole du RCLALQ, Maxime Roy-Allard. Il est urgent de mieux protéger les locataires contre les évictions, tout particulièrement dans un contexte où se trouver un logement abordable est pratiquement impossible.

Le RCLALQ est également inquiet de l’augmentation importante du nombre de causes civiles en attente depuis plus de 2 ans. Selon le rapport annuel de la Régie, on note une augmentation de 1 600%, soit 26 en 2018-2019 contre 441 en 2019-2020. « La Régie peut se targuer d’améliorer ses délais dans plusieurs catégories, mais il est inacceptable de faire attendre des parties pendant plus de 2 ans », selon M. Roy-Allard.  

Les données du rapport annuel concernant les services de renseignements aux citoyens confirment une tendance observée sur le terrain par les comités logement et les associations de locataires : il est de plus en plus difficile de parler à des préposéEs de la Régie. En 2 ans, le nombre d’appels traités par des préposéEs a diminué de 23% tandis que le nombre d’appels traités par le système de réponse vocale a augmenté de 70%. Le RCLALQ souhaite que cette tendance soit renversée suite à l’embauche de plusieurs préposéEs à l’information.

Le RCLALQ rappelle que les modifications apportées à la Régie du logement par le projet de loi 16 sont insatisfaisantes. La ministre Laforest doit entreprendre une réelle réforme du tribunal afin d’améliorer l’accès à la justice et renforcer les droits des locataires.