Les plaques d’immatriculation et le « Je me souviens » caché délibérément

2020/09/23 | Par Pierre J. Hamel

Nombreux sont les automobilistes dont la plaque d’immatriculation est entourée d’un cadre qui empiète sur cette plaque. Parfois c’est pour de la pub ou un message quelconque. D’autres fois, fréquemment, c’est tout simplement un bandeau noir ou, en tout cas, sans écriture, dont la seule utilité est de cacher « Je me souviens ».

Je sais, pour l’avoir demandé à quelques-uns de ces automobilistes, que ce sont souvent des gens qui veulent cacher quelques mots de français qui pourraient souiller leur voiture, qui plus est : des mots lourds de sens pour quiconque aime bien nier le fait français.

Or, le code de la sécurité routière loi stipule qu’il faut que la plaque demeure dégagée.
Les concessionnaires auto en sont d'ailleurs avisés par leur association.

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Règles concernant la lisibilité des éléments de la plaque d’immatriculation

Cher membre, Nombreux sont les concessionnaires qui apposent sur leurs véhicules et/ou les véhicules vendus à leurs clients, un cadrage autour de la plaque d’immatriculation afin de faire la publicité de leur concession. Sachez qu’il n’est pas interdit d’apposer ce type de cadrage. Cependant, le Code de la sécurité routière contient certaines règles à ne pas oublier concernant la lisibilité de la plaque. Il est en effet prévu à l’article 32 du Code, que la plaque d’immatriculation ne peut porter aucune inscription que celles déterminées par la Société de l’assurance automobile du Québec. De plus, elle doit être libre de tout objet ou de toute matière pouvant en empêcher la lecture.

32. Une plaque d'immatriculation ne peut porter une inscription autre que celles déterminées par la Société. La plaque d'immatriculation doit être libre de tout objet ou de toute matière pouvant en empêcher la lecture. Elle doit, en outre, lorsqu'elle est apposée à l'arrière du véhicule, être suffisamment éclairée.

La Société considère que l’utilisation d’un cadrage qui cache l’un des éléments sur la plaque d’immatriculation, dont la fleur de lys, le numéro de la plaque, la devise Je me souviens, est en contradiction avec le Code et qu’il est possible qu’une amende puisse être émise par un agent de la paix. Votre cadrage ne doit donc pas empêcher la lecture de toute l’information de la plaque. En respectant ces règles, vous éviterez entre autres à vos clients, la possibilité de se voir émettre une infraction lors d’un contrôle routier. Si des informations additionnelles vous sont nécessaires, […]

Le directeur des affaires juridiques, Me Frédéric Morin

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Nombreux sont ceux qui se moquent du Code et de l'histoire (que rappelle la devise du Québec). Ce serait bien si le gouvernement faisait respecter le code de la sécurité routière.