Calculs politiques dans l’établissement des seuils d’immigration

2020/11/20 | Par Anne-Michèle Meggs

Quitter son « chez-soi » est une décision majeure, stressante, déclenchée par des raisons profondément personnelles et humaines. Déménager exige beaucoup de suivis administratifs avec les gouvernements, Hydro-Québec, les compagnies de chauffage, de télécommunications, etc. Déménager dans une autre province veut dire changement de système de santé, de système juridique, souvent d’emploi, de collègues, d’amitiés. Multipliez ces incertitudes et angoisses par 1 000 et on arrive à peine à comprendre l’ampleur de la décision de quitter son pays, d’émigrer dans un autre pays, même quand la décision est prise librement et planifiée, ce qui n’est pas toujours le cas.

Peu de domaines de politique publique touchent si profondément la vie personnelle des individus concernés que le domaine de l’immigration. Pourquoi donc faisons-nous face constamment à des politiques et des prises de position qui réduisent la question à des chiffres arbitraires, des « seuils », ou à « l’utilité » de personnes qu’on daigne accueillir, à des processus bureaucratiques et à des idéologies ou des calculs électoraux ?

La fin du mois d’octobre au Canada, et au Québec en particulier, marque la saison des annonces concernant l’immigration, notamment parce que la loi québécoise exige le dépôt du plan annuel d’immigration au plus tard le 1er novembre. Le contraste cette année entre les annonces des deux gouvernements en dit long sur leurs calculs politiques respectifs.

Le Québec a déposé, dans la plus grande discrétion, le 29 octobre à l’Assemblée nationale son plan d’immigration pour 2021. Ce n’était même pas la ministre Girault qui l’a déposé, mais le leader parlementaire et ancien ministre Simon Jolin-Barrette, sans commentaire ni déclaration. Clairement, le gouvernement ne voulait pas créer de vagues. Il voulait laisser entendre que la planification triennale adoptée l’année dernière n’avait pas changé.

Pourtant, il est impossible en 2020 – année de la pandémie – de faire semblant que rien n’a changé. Ne serait-ce que parce que le gouvernement fédéral accuse beaucoup de retard dans le traitement des demandes de résidence permanente, en partie en raison des restrictions concernant les voyages et de la fermeture de certains services consulaires, mais aussi à cause d’un ralentissement de la productivité lié au télétravail des fonctionnaires fédéraux. Avec les dizaines de milliers de dossiers déjà approuvés par le Québec en attente à Ottawa depuis des années, on peut présumer qu’il aurait été possible d’atteindre les seuils planifiés par le Québec pour 2020 dans la catégorie économique sans trop de problèmes.

Ceci étant dit, il n’en demeure pas moins que, selon le gouvernement du Québec, il manquera de 13 000 à 18 000 admissions pour 2020. Le plan de 2021 ajoute donc 7 000 admissions au nombre ciblé. Le plan contient par conséquent deux incohérences. La première est de prétendre que la planification n’a pas été modifiée quand il est clair qu’on ajoute 7 000 admissions à la cible prévue pour 2021. La deuxième est de suggérer que ces 7 000 admissions vont combler le déficit de 2020. Preuve supplémentaire, là encore, du caractère arbitraire de ces cibles.

Manifestement, le gouvernement du Québec, qui a fait de la baisse des seuils d’immigration un enjeu électoral, a peur de paraître, aux yeux de son électorat, en favoriser une augmentation. Il joue sur la perception erronée qu’une augmentation des seuils signifie l’arrivée imminente de plus de personnes étrangères sur notre territoire. Pourtant, depuis quelques années, il s’agit de plus en plus d’un simple changement de statut – de temporaire à permanent – des personnes déjà établies au Québec. Ces personnes résident ici grâce à un permis de séjour temporaire livré par le gouvernement fédéral. Quelques-unes d’entre elles manifestaient à Montréal et à Québec à la mi-novembre pour dénoncer la lenteur du traitement de leurs demandes de résidence permanente.

Le gouvernement canadien, lui, annonce avec tambours et trompettes une augmentation substantielle des seuils canadiens d’immigration. Il n’avoue pas le déficit exact d’admissions par rapport aux objectifs, tout en mettant le blâme sur la pandémie et en minimisant toute perte de productivité de son administration. Il n’est pourtant pas très difficile de trouver ces données. À la fin du 3e trimestre, les admissions atteignaient à peine 44 % du nombre requis pour atteindre la cible de 341 000 personnes prévue pour 2020. Le déficit prévisible sera d’un peu plus de 150 000. Logiquement, il faudrait donc ajouter à peu près 50 000 personnes chaque année au cours des trois prochaines années pour le rattrapage. Mais non ! Le gouvernement Trudeau profite de l’occasion pour annoncer une augmentation de 60 000 personnes pour chacune des trois prochaines années, dépassant même la cible de 1 % de la population canadienne initialement proposée et ensuite rejetée l’année dernière.

Seuls l’électoralisme et l’idéologie peuvent expliquer une telle annonce. Un sondage Nanos, commandité et publié récemment par Bloomberg, a démontré que seulement 17 % de la population canadienne est actuellement favorable à une augmentation de l’immigration. Même les lobbys des employeurs attendent de mieux saisir les effets à moyen et à long terme de la pandémie sur le marché du travail. Est-ce trop cynique de suggérer que cette ouverture serait bien vue par une partie de l’électorat issu de l’immigration, une clientèle de choix pour le Parti libéral du Canada ? N’oublions pas non plus que la résidence permanente est une condition de base pour l’obtention de la citoyenneté et, donc, du droit de vote.

Alors que le gouvernement du Québec ne compense pas suffisamment la baisse des admissions en 2020, le gouvernement du Canada compense trop !

De plus, le gouvernement canadien annonce des mesures pour faciliter encore davantage l’établissement à l’extérieur du Québec des personnes immigrantes francophones, en concurrence directe avec les efforts du Québec pour recruter des francophones. Le Canada va aussi encourager encore plus de personnes ayant le statut de résidence temporaire, pour le travail ou les études, à demander la résidence permanente. N’oublions pas que seul le gouvernement canadien est responsable de l’immigration temporaire et qu’il n’y a pas de planification des seuils. Il y avait plus de 180 000 personnes au statut temporaire au Québec le 31 décembre 2019, alors que ce sont 40 565 personnes qui ont obtenu leur résidence permanente au Québec en 2019.

Toutes ces annonces de chiffres arbitraires de seuils d’immigration profitent peut-être aux partis politiques au pouvoir, mais ne changent en rien le parcours de la personne qui essaie tout simplement de mener à terme son choix déterminant et complexe de s’établir au Québec et de rebâtir son nouveau « chez-soi ».

Serait-ce vraiment trop demander de nos leaders politiques qu’ils profitent de cette pause imposée par la pandémie dans les migrations mondiales pour réfléchir aux incohérences de notre système d’immigration ? De prendre un pas de recul pour évaluer les répercussions prévisibles sur les migrations mondiales des conséquences économiques de la pandémie, des catastrophes climatiques, des inégalités socio-économiques, du manque de respect des droits de la personne dans certains pays et des conflits violents civils et interétatiques ?

Le Québec, comme province, n’a pas sa place sur la scène internationale pour participer à ce type de débat et de négociation. Pourtant, avec un peu d’audace, il pourrait jouer néanmoins un rôle important, comme il l’a fait sur le principe de la diversité culturelle internationale. Le dossier est trop important sur le plan humain pour demeurer un jeu de petite politique ou de bureaucratie.