Infolettre de la Coalition pour la République du Québec (COREQ)

2021/03/02 | Par André Binette

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous remercie pour votre inscription à la Coalition pour la République du Québec (la COREQ). Je vous écris pour vous faire part de l'évolution et de la mise en place de ce projet. 
 

Présentation

Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis constitutionnaliste et chroniqueur dans l'Aut'Journal.  Je tiens également une page Facebook où vous pouvez prendre connaissance de mon parcours. J'ai rédigé un essai intitulé La fin de la monarchie au Québec, qui a été publié en 2018 par les Éditions du Renouveau québécois: La fin de la monarchie au Québec | L'aut’journal. Vous trouverez dans ce livre de nombreuses informations que je ne peux pas reprendre ici. Je concluais en souhaitant la formation d'un mouvement de citoyens pour promouvoir l'abolition de la monarchie. 
 

Déclencheur 

Depuis, j'ai eu de nombreux échanges à ce propos avec quelques amis. Des textes ont circulé et nous avons tenté d'intéresser d'autres personnes, mais le moment n'était pas venu.  Il faut toujours un détonateur circonstanciel pour de telles initiatives. J'étais certain qu'il en viendrait un, mais de tels détonateurs ont l'inconvénient d'être imprévisibles.  Finalement, le départ fracassant de Julie Payette m'a donné instinctivement l'impulsion de me jeter à l'eau. 
 
Je suis membre à distance de l'Australian Republican Movement (ARM), qui est bien organisé et financé. Cette organisation existe depuis plusieurs années: 
Australian Republic Movement.  Il existe aussi un mouvement républicain canadien, qui est bilingue mais surtout anglophone; il s'appelle Citoyens pour une république  canadienne. Leur site est le www.republique-canadienne.ca. Il existe même un groupe semblable au Royaume-Uni, appelé tout simplement Republic: Republic.
 

Abolir la monarchie 

Mon approche est centrée sur le Québec. Je ne cache pas que je suis souverainiste, mais je suis d'abord démocrate. Il est tout à fait possible, sur le plan juridique, de créer une république québécoise à l'intérieur du Canada, comme l'a bien présenté le professeur Marc Chevrier dans son ouvrage magistral, La République québécoise, publié chez Boréal en 2012, une autre lecture que je vous recommande: La République québécoise - Livres - Catalogue — Éditions du Boréal (editionsboreal.qc.ca). Je crois fermement que la monarchie doit être abolie au Québec, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada. L'abolition de la monarchie n'est pas une fin en soi, mais le moyen d'établir la République du Québec.
 
Lorsque j'ai commencé à écrire sur ce sujet il y a une dizaine d'années, je croyais que le règne d'Elizabeth II tirait à sa fin et que ce serait le moment de faire une mise au point. Au moment de la cérémonie de son couronnement en 1953, les premiers ministres du Commonwealth se sont réunis pour une mise à jour des règles juridiques entourant la monarchie. Ces nouvelles règles devaient refléter le fait que l'empire britannique n'existait plus et avait été remplacé par le Commonwealth, qui devait être une association d'États égaux et indépendants. J'explique tout ceci en détail dans mon livre. C'est en 1953, à l'initiative du Canada et de son premier ministre de l'époque, Louis Saint-Laurent, que le titre de Reine du Canada est apparu. Chaque pays qui voulait conserver la Reine comme chef d'État devait lui donner le titre de Reine de ce pays. Nous vivons sans le savoir dans le Royaume du Canada et nous sommes légalement des sujets de Sa Majesté.
 

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Vers la république

Au départ, le Royaume-Uni n'acceptait pas l'idée qu'une république puisse faire partie du Commonwealth. C'est la raison pour laquelle l'Irlande en a été exclue. Quand l'Inde, qui est devenue indépendante en 1947, a aboli la monarchie en 1950, le gouvernement britannique a dû réviser sa position pour maintenir des liens privilégiés avec elle.  De nombreux autres  États par la suite sont devenus des républiques tout en reconnaissant la Reine comme chef du Commonwealth, ce qui peut être avantageux sur le plan diplomatique, mais non comme chef d'État. Aujourd'hui, les deux tiers environ des 53 États membres du Commonwealth sont des républiques et cette tendance s'accentue avec le temps.  En 2020, le gouvernement des Barbades a annoncé qu'il abolirait la monarchie avant la fin de 2021.  La Jamaïque, l'Australie et la Nouvelle-Zélande suivront probablement à la fin du règne d'Elizabeth II. Le Canada fera alors partie du dernier carré monarchiste au sein du Commonwealth avec le Royaume-Uni. L'Inde a démontré qu'il est possible d'être une république parlementaire fédérale au sein du Commonwealth.
 

Rouvrir la Constitution

Il se présente toutefois une nouvelle occasion d'abolir la monarchie plus rapidement. L'Alberta a l'intention de tenir un référendum le 18 octobre prochain afin de rouvrir la Constitution canadienne. En 1998, la Cour suprême a créé une obligation de négocier une réforme de la Constitution sur demande d'une assemblée législative provinciale: Renvoi relatif à la sécession du Québec - Décisions de la CSC (lexum.com). Je fus l'avocat qui a proposé à la Cour de créer cette obligation dans cette affaire.  À noter que le référendum n'est pas exigé par la Cour suprême pour déclencher l'obligation de négocier, mais il donne un plus grand poids politique à la demande provinciale.  Je fus déçu par le fait que les gouvernements du Québec ne se sont pas prévalus de cette possibilité depuis 1998. Mais voilà qu'une autre province s'apprête à le faire en s'appuyant explicitement sur l'obligation de négocier. Une fois déclenchée, l'obligation de négocier s'appliquera aussi au gouvernement du Québec, qui devra aller à la table qu'il le veuille ou non. Ma position est qu'il devrait profiter de cette occasion pour demander notamment l'abolition de la monarchie.
 
Une réforme constitutionnelle canadienne qui abolirait la monarchie devrait au minimum rapatrier la fonction de chef d'État québécois à l'échelle provinciale. On sait que la Reine, qui incarne la seule monarchie multinationale au monde, ne peut être physiquement présente dans ses différents États qu'exceptionnellement. Elle est représentée par un gouverneur général dans tous les États souverains qui se la partagent comme chef d'État. Dans les deux fédérations qui l'ont conservée à ce titre, l'Australie et le Canada, elle est représentée au niveau des États fédérés par des lieutenant-gouverneurs.   Cette dernière fonction n'a rien de folklorique puisque c'est la signature du lieutenant-gouverneur qui transforme légalement les projets de loi de l'Assemblée nationale en lois du Québec. Le lieutenant-gouverneur devrait, dans le cadre canadien, être remplacé  par un gouverneur choisi par les deux tiers des membres de l'Assemblée nationale ou élu au suffrage universel. La Constitution canadienne devrait prévoir ces deux possibilités. Plus important encore, une Constitution du Québec devrait aussi être adoptée, en suivant une démarche rigoureusement démocratique, afin notamment de préciser les pouvoirs du gouverneur. Il est tout à fait possible d'adopter une telle Constitution fondée sur la souveraineté du peuple québécois dans le cadre canadien.  Elle pourrait ensuite servir de fondement à la Constitution du Québec indépendant si le peuple souverain le désire.
 

Suggestions de lectures

Au sujet de la souveraineté du peuple, je vous conseille la lecture des trois ouvrages rédigés par André Larocque et Roméo Bouchard et publiés en 2020 :

 

Création de la CORÉQ

En septembre, la campagne référendaire albertaine devrait battre son plein. Ce sera alors le moment pour la CORÉQ d'intervenir publiquement. D'ici là, je procéderai avec d'autres à son organisation, un peu sur le modèle de son équivalent australien qui est bien rodé. Je vous tiendrai au courant des développements par cette infolettre mensuelle, ou plus fréquemment au besoin. Les infolettres sont destinées à alimenter une conversation constante et approfondie avec vous. Je serai en tout temps prêt à répondre à vos questions. Je vous répondrai individuellement, ou collectivement si vos questions sont d'intérêt général. Ce premier envoi est rédigé de manière informelle. Dans un mois, nous devrions avoir mis en place un site internet et les communications devraient être plus professionnelles. 
 
Les arguments en faveur de l'abolition de la monarchie sont trop nombreux pour tous les présenter maintenant. Je les développerai dans les prochaines infolettres pour que vous puissiez à votre tour propager la bonne nouvelle. Vous pouvez faire circuler ces messages comme vous l'entendez. 
 
Le débat sur la monarchie qui a eu lieu dans les derniers jours à l'Assemblée nationale, et le sondage Léger rendu public le 3 février dernier qui indique que 74% des Québécois, dont 81% des francophones, souhaitent son abolition, rendent cette question incontournable (voir en annexe les réponses détaillées à ce sondage). Une majorité est en train aussi d'apparaître au Canada anglais pour la première fois car le multiculturalisme est républicain. Pour réussir,  il faut toutefois un mouvement de citoyens comme la COREQ pour faire pression sur la classe politique au Québec et intervenir dans les débats publics.  Je suis très heureux que vous ayez accepté de faire partie de cette démarche historique. Il faut pousser pendant quelques années pour approfondir et renforcer la démocratie québécoise, qui est déjà l'une des plus belles qui soient mais qui peut l'être encore davantage si nous prenons nos responsabilités.
 
Vous pourrez toujours me rejoindre à findelamonarchie@gmail.com jusqu'à nouvel ordre. Si vous souhaitez vous investir dans l'équipe, écrivez à info.coreq@gmail.com pour nous transmettre vos coordonnées pour que nous communiquions avec vous.
 
Vive la République du Québec!

André Binette
Fondateur de la CORÉQ

p.j.  Sondage de la firme Léger sur la monarchie (document complet)