Diminution de loyer pour les loisirs sur pause dans les RPA

2021/04/02 | Par Jacques Martin

L’auteur est locataire aux Habitations Pelletier, 536-11,519, avenue Pelletier, Montréal-Nord

Un petit mot sur ma personne, j'habite une RPA de plus de 225 logements à Montréal-Nord (Les Habitations Pelletier 11,519, avenue Pelletier Montréal-Nord (Québec) H1H S3. C'est une résidence pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes.

 

COVID-19

Depuis le 23 mars '20 les loisirs que nous avons habituellement dans la résidence ont été sur pause par le gouvernement et le prix de notre loyer n'a pas diminué; au contraire nous recevons quand même les augmentations annuelles de loyer et nous payons toujours pour des loisirs que nous ne recevons pas ou presque!   Alors j'ai fait une demande à la résidence (HORIZON - Gestion de résidences) afin de recevoir une diminution de loyer mais la réponse reçue par leur contentieux fut négative.

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À ce moment, j'ai fait une demande au Tribunal administratif du logement à l'été '20 et à ma grande surprise j'ai été entendu en janvier '21 et reçu la décision le 1er avril '21.  Une décision importante qui fera jurisprudence. Il est évident que j'ai été le premier à être entendu au TAL car sur le site SOQUIJ il n'y a aucune décision concernant une diminution de loyer dû à la COVID-19 c'est-à-dire les loisirs sur pause|

Je me réjouis de cette importante décision pour les 125 000 aînés en RPA qui pourraient l'utiliser au TAL et même obtenir plus en ne répétant pas mes erreurs.  Malheureusement, je ne crois pas que les aînés seront à la porte du TAL pour y faire une demande et ce pour différentes raisons que vous connaissez sûrement.

Étant donné que le prix d'un loyer varie d'une RPA à l'autre, il serait intéressant que le gouvernement statue afin que les aînés obtiennent une diminution de loyer en pourcentage et ce pour TOUS LES RÉSIDENTS EN RPA.     N'oublions pas que même si c'est un cas de force majeure invoquée par la résidence, cela ne permet pas l'enrichissement sans cause!

Je vous invite à lire la décision du TAL et notez que le montant accordé est minime et il est évident qu'il n'y aura pas de manifestation d'aînés de 70/80/90 et même 100 ans à l'Assemblée nationale du Québec!

Votre support est nécessaire pour nos bâtisseurs. Pourquoi pas un petit mot à la Ministre responsable des Aînés et des Proches aidants ministre.responsable@msss.gouv.qc.ca

Un gros MERCI à toutes et à tous.

Pour lire le jugement, cliquez ici.