Les géants du web doivent se soumettre aux règles et contribuer au financement culturel

2021/05/18 | Par Bloc Québécois

Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, a annoncé ce dimanche que le Bloc Québécois était en faveur d’une adoption accélérée du projet de loi C-10. Ce projet de loi soumettra les géants du web aux règles du CRTC, ainsi qu’à l’obligation de contribuer au système de radiodiffusion canadien. Tout comme le milieu culturel québécois qui appuie ce projet de loi, le Bloc Québécois veut s’assurer que toutes les redevances à être versées par les géants du web soient réinvesties en arts et en culture.

Afin de s’assurer que les protections du projet de loi C-10 et les améliorations déjà apportées ne soient pas anéanties par le déclenchement possible d’une élection prochaine, le Bloc Québécois propose de mettre le projet de loi sur la voie rapide pour une adoption en juin, avant la fin la session parlementaire. 

« Ce projet de loi a été grandement amélioré par le Bloc et est appuyé unanimement par le milieu culturel. Il faudra toutefois s’assurer que les sommes ainsi prélevées aux géants du web aillent bel et bien au financement de la culture et des arts d’ici. On ne voudrait pas que l’argent de Netflix et des autres plateformes de diffusion de contenu en continu serve à faire un oléoduc dans l’Ouest canadien. D’autre part, la culture québécoise, la protection et la mise de l’avant du contenu francophone sur les plateformes numériques de ce monde justifient largement l’adoption avant la fin de la session. C’est exceptionnel, mais on est prêt à entreprendre le processus d’adoption rapide, pour que le milieu culturel québécois puisse voir cette loi adoptée avant la fin de la session », a soutenu Yves-François Blanchet.

Le Parti conservateur prend toutefois le Parlement en otage sous de faux prétextes, affirmant que le projet de loi porte atteinte à la liberté d’expression, malgré une analyse juridique contredisant ce propos.

« Le projet de loi C-10 avait des défauts, mais nous l’avons corrigé en faisant adopter plusieurs amendements: protection du français, obligation de production de contenu original, mise en valeur et promotion du contenu francophone et exigence de propriété canadienne pour les entreprises… Il est évident que le Bloc Québécois n’accepterait aucun déni de la liberté d’expression alors que nous en sommes les plus ardents défenseurs. Le prétexte conservateur ne tient pas la route », a précisé M. Blanchet.

« On ne peut prendre le risque de ne pas adopter C-10. Même que nous avons le devoir d’adopter cette loi qui est essentielle au milieu culturel et à la culture francophone », a conclu Yves‑François Blanchet.

 

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