Une autre loi constitutionnelle qui pourrait servir de modèle?

2021/05/25 | Par André Sirois

L’auteur est avocat auprès de l’ONU

Bien peu ont été étonnés de l’hostilité manifestée contre le Québec dans les médias canadiens-anglais à l’annonce par le Premier ministre Legault de son intention de doter le Québec d’une constitution québécoise. Cela donne à plusieurs un prétexte pour manifester une fois de plus leur hostilité au Québec et aux Québécois sans trop avoir à se soucier des faits.

S’ils s’étaient donnés la peine de vérifier, ils auraient appris facilement que la Colombie britannique a une telle constitution depuis déjà 25 ans : la Constitution Act, RSBC 1996, c. 66. (Bien entendu, cette loi constitutionnelle n’est pas bilingue et elle n’a pas de titre officiel en français.) Les indignés auraient facilement pu constater que cette loi constitutionnelle n’a suscité ni colère, ni haine, ni indignation ni dénonciation. Jamais. Aucune.

Et Justin Trudeau qui, à l’annonce du projet de M. Legault, s’est empressé de déclarer qu’il allait protéger les droits traditionnels de la minorité anglophone voudra sans doute avoir le même empressement pour les droits des francophones de Colombie britannique dont ni l’existence ni la langue ne sont même mentionnées dans la loi constitutionnelle de la Colombie britannique.

Cela m’empêche pas cette loi constitutionnelle de détailler tout le fonctionnement de l’administration provinciale jusques et y compris l’utilisation des voitures de fonction par les ministres. Mais les droits des francophones de « BC », nenni. M. Trudeau voudra sans doute s’en occuper dans un noble souci de justice et d’égalité et afin de s’assurer quelques votes de nouveaux amis.  Mais ne retenez pas votre souffle : M. Trudeau s'est empressé d'annoncer qu'il allait protéger les droits des anglophones, ceci avant même d’avoir vu le projet de loi et de savoir si les droits des anglophones étaient menacés ou non. Par ailleurs, la loi de Colombie britannique existe depuis 25 ans. M. Trudeau et son équipe ont eu tout le temps de la lire.  Elle ne dit pas un mot des droits de la minorité francophone et Justin n'a jamais rien trouvé à redire à ce sujet.

Et les contempteurs de M. Legault dans les médias anglophones voudront s’en doute se procurer un exemplaire de cette loi vieille d’un quart de siècle qu’ils pourront découvrir avec d’autant plus de plaisir qu’il n’en existe pas de version française.

 

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