Remboursement de la PCU

2021/09/15 | Par Collectif

Nous sommes une coalition de groupes et regroupements luttant contre la pauvreté qui s'est formée durant le confinement. À la suite du constat que les personnes en situation de pauvreté vivent des enjeux spécifiques dus à leur condition de précarité, nous avons un message et une demande pour tous les partis fédéraux qui mènent présentement une campagne électorale, concernant le remboursement de la prestation canadienne d’urgence (PCU). Il est plus qu’important que le futur gouvernement fasse preuve de souplesse pour les personnes en situation de précarité.
 

Nous considérons que la PCU était une bonne chose en soi. Le gouvernement se devait d’aider rapidement les personnes qui se retrouvaient sans revenu à cause de la crise sanitaire. Sauf qu’après trois mois de ce
programme, le gouvernement aurait dû mettre en place des processus de vérification.  Cela aurait évité la situation actuelle où plusieurs personnes vulnérables se retrouvent avec une dette, car elles ont reçu la PCU sans répondre à tous les critères. À ce jour, aucune personne n’a reçu de communication de Revenu Canada pour leur signifier qu’elle n’avait pas droit à la PCU.

L’endettement de ces personnes n’est que la pointe de l’iceberg. Le fait de recevoir la PCU a des répercussions dans de nombreuses de sphères de leur vie, dont l’augmentation de leur revenu imposable en 2020 qui a des impacts sur plusieurs programmes d’aide financière.

D’abord, les personnes ont payé des impôts sur un revenu qu’elles vont devoir rembourser. Est-ce que le gouvernement compte rembourser ces sommes trop payées d’impôts? De plus, à cause de cet enjeu, certaines personnes ont choisi de ne pas faire leurs déclarations d'impôt. Elles se retrouvent donc sans retour de TPS et sans crédit de solidarité, ce qui ampute leur revenu disponible.

Deuxièmement, les personnes aînées ont perdu leur Supplément de revenu garanti : « Nos groupes reçoivent des témoignages déchirants de personnes aînées ayant fait leurs déclarations d’impôt 2020 avec un T4A PCU qui ont perdu leur supplément de revenu garanti. Ces personnes vivent présentement avec 626,49$ par mois, c’est odieux. » s’indigne Sylvia Bissonnette du CPAS. Lucie Forand, directrice générale du Regroupement des Sans-Emploi de Victoriaville, ajoute que : « la majorité de ces personnes ont subi des pressions de la part de leur entourage pour qu’elles fassent les démarches afin de recevoir la PCU. C’est une forme de violence faite aux aîné.e.s ». Afin d’obtenir plus de revenus, ces aîné.e.s doivent dorénavant faire appel à l’aide de dernier recours. Il faut rappeler que l’aide sociale ne fait qu’augmenter leur revenu mensuel à un maigre 848$. Est-ce vraiment ça vieillir dans la dignité?

Troisièmement, étant donné que toute demande à l'assurance chômage se transformait en PCU, des étudiant.e.s ont reçu la PCU sans y avoir droit, ayant pour conséquence une diminution de leur aide financière aux études. « En mars 2020, juste avant le début du confinement, j'ai dû mettre un terme à mon emploi, car ma santé me permettait plus de travailler à cet endroit. J'ai déposé une demande de chômage. J'ai reçu de la PCU. Je me retrouve, maintenant avec une dette de 12 000$. Je vis énormément d'anxiété. Je pars dans la vie adulte avec une dette aux prêts et bourses et à Revenu Canada. Je sais pas comment je vais faire pour me sortir de cette impasse. », explique Odile.

Quatrièmement, l’augmentation des revenus due à la PCU fausse le calcul des loyers-subventions pour bon nombre de personnes. En effet, les personnes résidant dans des HLM paient 25% de leur revenu. Cette année, leur revenu se voit majorer par la PCU qu'elles devront rembourser. Elles se retrouvent donc avec une hausse de loyer qu'elles ne peuvent assumer.

Cinquièmement, les personnes prestataires de l'aide sociale ayant perdu la possibilité de se faire des revenus d’appoint (plus possible de faire des petites "jobines" de ramasser des canettes, etc.) pensaient être admissibles à la PCU. Maintenant, elles sont menacées d'une double pénalité : coupure de leur prestation et recouvrement de la PCU. Ces personnes n'auraient donc pas accès à un revenu de subsistance pour les mois où elles ont reçu la PCU.

Ce ne sont que quelques exemples des répercussions causées par la non-vérification des critères d'admissibilité à la PCU et des délais pour envoyer les lettres mentionnant l’inadmissibilité à la PCU et la dette établie pour le remboursement des prestations reçues. Tous les programmes d'aide financière ont besoin de cette preuve, afin de reconnaître que les montants de PCU ne sont pas un revenu, mais une dette, et ainsi cesser de les calculer comme un revenu.

Nous croyons qu'il est normal que certaines personnes aient cru avoir droit à cette aide d'urgence (PCU), car les critères n'étaient pas clairs et les informations changeaient rapidement. D'autant plus que le premier ministre a dit, lors de ses points de presse hebdomadaires : «Vous en avez besoin? Demandez-le!». Il est donc normal que le gouvernement du Canada assume sa part de responsabilité. Par ailleurs, notons que c’est ce même gouvernement qui vient de se prémunir d’une loi pour l’élimination de la pauvreté.

Pour nous, il est primordial que le processus de recouvrement du trop payé soit:

1. Sans limite de temps pour le remboursement ;

2. Que la moitié du crédit d’impôt de la TPS soit utilisé pour le remboursement ;

3. Qu’aucune autre somme ne soit réclamée ;

4. Et qu’il n’y ait aucun intérêt.
 

Au cours de la dernière année, nous avons communiqué à plusieurs reprises avec les cinq partis ayant fait élire des député.e.s. Malheureusement, nos communications sont restées lettre morte. Seul le Parti Vert nous a répondu et souhaitait nous aider à pousser ce sujet à la Chambre.

 Il est urgent que les partis fédéraux se positionnent sur cet enjeu.

Comité des personnes assistées sociales (CPAS) de Pointe Saint-Charles
Action Plus de Sherbrooke
LASTUSE du Saguenay
Regroupement des Auberges du cœur du Québec
CDC Action-Gardien
Regroupement des sans-Emploi (RSE) de Victoriaville
Groupement pour la défense Droits Sociaux, Trois-Rivières
Projet Genèse
Table de Concertation des aînés de l'île de Montréal

 

Édition numérique de l'aut'journal  https://campaigns.milibris.com/campaign/608ad26fa81b6a5a00b6d9fb/