Sauvons le Mont-Carmel

2022/09/30 | Par Collectif

Le 19 septembre, à l’invitation de « Sauvons le Mont-Carmel  » et du Comité logement Ville-Marie, dès huit heures, plus d’une centaine de personnes ont pris part à la manifestation qui s’est tenue aux portes du Palais de justice de Montréal, rue Saint-Antoine. Des personnes représentant une quinzaine d’organisations communautaires de locataires, de défense des droits, notamment des personnes aînées, étaient également présentes. Elles ont réservé un accueil des plus solidaires aux résident.e.s de Mont-Carmel lors de leur arrivée sur place en transport en commun.  Plusieurs médias étaient présents. Puis la foule s’est dirigée à l’intérieur, vers la salle d’audience. Celle-ci ne pouvait recevoir plus de 50 personnes de sorte que deux salles de transbordement ont été ouvertes afin que toutes les personnes qui s’étaient déplacées puissent suivre l’audience, y compris par voie de visioconférence.

Devant le Juge Charles Bienvenu, la question de la compétence de la Cour supérieure a été débattue, les avocates du propriétaire faisant valoir entre autres que c’était d’abord au Tribunal du logement et non à la Cour supérieure de statuer sur sa compétence pour juger de ce dossier. Les avocats des résident.e.s ont fait valoir, entre autres arguments, que c’est l’objet du litige qui doit déterminer de la compétence de la Cour et, comme il s’agit d’interpréter une clause du contrat de vente, le dossier relève de la Cour supérieure. Le juge a pris la cause en délibéré et rendra sa décision dès qu’il le pourra, a-t-il mentionné.

Par ailleurs, avant la fin de l’audience, le juge a pris soin de renouveler l’ordonnance prononcée en juillet dernier par le Juge Sylvain Lussier, imposant au propriétaire de prendre les mesures nécessaires pour maintenir l’exploitation et la certification de l’immeuble à titre de Résidence pour aînés (RPA). Ainsi le propriétaire se voit contraint de maintenir les services prévus au Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés et à la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Ce renouvellement vaut pour 6 mois, soit le 20 mars 2023 ou, le cas échéant, jusqu’à la date du jugement qui statuerait que la Cour supérieure n’aurait pas compétence dans ce dossier.

À la sortie de l’audience, les résident.e.s se sont montré.e.s confiant.e.s quant à la décision à venir sur la compétence de la Cour supérieure. Elles et ils comptent faire valoir leurs droits découlant de l’ordonnance de maintien de la RPA.  Elles et ils ont grandement apprécié le soutien des personnes qui ont pris part à la manifestation et par la suite assisté à l’audience!

Toute cette solidarité les conforte dans leur détermination à poursuivre la lutte !

Les membres du Comité des résident.e.s «Sauvons le Mont-Carmel»: Gisèle Ampleman, Normand Breault, Suzanne Cyr, Marie-France Dozois, Marie-Paule Lebel, Suzanne Loiselle et Constance Vaudrin