Mont-Carmel : Poursuite en dommages-intérêts contre le propriétaire

2023/01/13 | Par Comité de résident.e.s

Fermement résolu.e.s à forcer le propriétaire de Mont-Carmel, Henry Zavriyev, à respecter ses obligations découlant à la fois de leurs baux et de la loi, des locataires de la résidence privée pour aînés (RPA) Mont-Carmel viennent de déposer auprès de la Cour supérieure une poursuite en dommages-intérêts. Cette nouvelle procédure, une 3e devant la Cour supérieure, comporte plusieurs volets. Elle inclut la réclamation de dommages-intérêts punitifs, une demande de diminution de loyer, d’autorisation de dépôt de loyer ainsi qu’une demande d’injonction visant à forcer le propriétaire à mettre en œuvre diverses obligations.

Cette poursuite en dommages-intérêts étant liée aux obligations du propriétaire prévues au bail des locataires et liées aux dispositions du Code civil, elle se distingue des deux autres recours déjà engagés devant la Cour supérieure puisque ceux-ci visent le respect de l’affectation de RPA de la Résidence Mont-Carmel, en vertu d’une clause figurant à l’acte de vente survenue en décembre 2021. Rappelons qu’une ordonnance de sauvegarde exigeant du propriétaire le maintien de l’exploitation et de la certification de la RPA est toujours en vigueur et que c’est devant le refus du propriétaire de la respecter que les résident.e.s ont intenté un deuxième recours, cette fois en outrage au tribunal et dont l’audience a été fixée en mai 2023. 

« Avec cette poursuite en dommages-intérêts, cette fois-ci, on veut que la Cour prenne acte de la dégradation constante et désastreuse de notre milieu de vie et de ses conséquences sur notre bien-être, notre sécurité et notre qualité de vie. Non seulement le propriétaire ne respecte pas ses obligations à notre égard en tant que locataires d’une RPA, il ne respecte pas non plus ses obligations découlant de notre bail. La liste est longue : manque de personnel à la réception et donc crainte pour la sécurité des lieux, non-accès à de nombreux services et à des espaces communs, aucune offre d’activités, loisirs, animation ou divertissement,  état de délabrement et de grande malpropreté des corridors dont on a enlevé les tapis, les tableaux et les meubles, entretien général négligé, portes coupe-feu non fonctionnelles, etc. De plus, l’arrivée de nombreux nouveaux occupants, non locataires en vertu d’un bail de RPA, occasionnent des troubles fréquents qui entraînent chez les résident.e.s âgé.e.s stress, anxiété, perte de sommeil. Il faut que ça cesse », s’exclame Constance Vaudrin, membre du Comité des résident.e.s Sauvons le Mont-Carmel.

Considérant les préjudices subis par les locataires de la RPA, la demande en dommages-intérêts prévoit l’octroi pour chacun des résident.e.s concerné.e.s d’une diminution de loyer de l’ordre de 35%, 15 000$ en dommages-intérêts moraux, 20 000$ en dommages-intérêts punitifs et l’exécution en nature par le propriétaire d’obligations dont le non-respect est dénoncé. Considérant aussi la sévérité des manquements, sa répercussion sur les locataires, l’insouciance du propriétaire, une demande d’autorisation de dépôt de loyer est inscrite dans la procédure.

« Nous voulons aussi que cesse toute forme de harcèlement à notre égard. C’est inacceptable qu’on tente, comme le propriétaire l’a fait, de nous faire quitter la résidence moyennant une compensation monétaire. C’est aussi intolérable sur le plan de nos droits et de notre dignité que l’on prétende se lancer dans des rénovations pour dévaster et saccager à proprement parler notre milieu de vie sans que, plus de cinq mois plus tard, ces rénovations ne soient réalisées. Il est clair pour nous qu’en ruinant notre milieu de vie, en nous empêchant de jouir paisiblement de nos lieux d’habitation, le propriétaire use d’une stratégie pour nous voir partir, ce qui équivaut également à du harcèlement », s’indigne Suzanne Loiselle, membre du Comité.

« Il y a urgence d’agir. Alors que Monsieur Zavriyev ne poursuit que des objectifs purement mercantiles au détriment des droits et de la dignité des résident.e.s de Mont-Carmel, la Cour doit non seulement le condamner à des dommages-intérêts mais aussi le forcer à respecter et exécuter ses obligations à notre égard. Il faut mettre un terme à son insouciance et à son mépris », conclut Normand Brault, également membre du Comité.
 

COMPLÉMENT : Autre dossier à venir sous peu sur le plan judiciaire

La Cour d'appel tiendra une audience le 17 janvier prochain afin d'accorder ou non au propriétaire de la RPA Mont-Carmel la permission d'en appeler de la décision par laquelle la Cour supérieure confirmait sa compétence pour entendre le recours initié par les résident.e.s visant le respect de l'affectation de RPA de la Résidence Mont-Carmel. Le présent communiqué référait plus haut à ce dossier. Une convocation aux médias donnant plus de détails est à venir le 16 janvier prochain. Les résident.e.s comptent assister à cette audience et mobiliser leur réseau d’appui à cette occasion.