La Cour suprême, le droit international et l'indépendance du Québec

Le Québec a-t-il le droit à l’autodétermination? Celui-ci équivaut-il à un droit à l’indépendance? Quel est le lien entre la légalité du droit canadien et le droit international? Y a-t-il primauté de l’un sur l’autre?

Le constitutionnaliste André Binette examine ces questions à la lumière, entre autres, de la décision de la Cour internationale de Justice sur la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo en 2010.

André Binette propose également une relecture stimulante du Renvoi relatif à la sécession du Québec de la Cour suprême du Canada. Il affirme que le Québec a le droit, en vertu de la Constitution canadienne, de se doter de sa propre Constitution et que le Renvoi oblige le gouvernement canadien à négocier toute demande de modification à la Constitution canadienne formulée par l’Assemblée nationale du Québec.

Rien n’interdit non plus, selon André Binette, le Québec de se doter de la Constitution initiale du Québec souverain, ce qui aurait l’avantage de faire connaître aux Québécois, aux Canadiens et à la communauté internationale le sérieux de la démarche menant à la souveraineté.

Il en découle une stratégie d’accession à l’indépendance qu’André Binette défend dans le cadre de la phase II des États généraux sur la souveraineté.

Dans ce carnet, il traite également des aspects juridiques et politiques de la question des droits des autochtones et de l’intégrité du territoire du Québec face aux menaces de partition.