La fin de la monarchie au Québec

Pour une république du Québec dans le cadre canadien

Le peuple québécois a toujours vécu sous la monarchie. Il ne l’a jamais choisie. Il est temps d’y mettre fin. Le présent essai offre un moyen démocratique et légal d’y arriver dans le cadre canadien.

L’Assemblée nationale du Québec peut, par des demandes constitutionnelles précises qui ont l’appui des citoyens, recourir à l’obligation de négocier imposée au gouvernement fédéral et aux provinces, telle que formulée dans l’arrêt sur le Renvoi relatif à la sécession du Québec de la Cour suprême du Canada en 1998. Cette démarche, qui n’a jamais été tentée depuis que cette obligation existe, peut conduire à abolir la monarchie et à instaurer la république au Québec et au Canada.

Elle peut aussi permettre de constitutionnaliser la perception des impôts exclusivement par le gouvernement du Québec, et la reconnaissance du droit à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations. Une alliance constitutionnelle entre le Québec et les Premières Nations serait mutuellement profitable et aurait un grand poids au Canada.

En parallèle, une Constitution du Québec devrait être adoptée, qui reprend tous ces éléments.

L’auteur est constitutionnaliste et a exercé le droit pendant plus de trente ans. Il a été, entre autres, conseiller juridique principal de l’équipe de fonctionnaires chargée de négocier au nom du Québec dans l’éventualité d’un OUI lors du référendum de 1995. Il fut aussi le principal rédacteur du mémoire et de la plaidoirie de l’amicus curiæ en faveur de l’indépendance du Québec devant la Cour suprême en 1998. Il a également œuvré longuement en milieu autochtone.