Le juge Mainville est allé plus loin que la Cour suprême en rejetant une définition ethnique qui aurait pu ouvrir la voie à la partition du Québec
Loi 99
La SSJB, aux côtés du Procureur général du Québec, signe un nouveau « sauvetage » des droits fondamentaux du peuple québécois à l’autodétermination
Un tel geste de solidarité nationale de la part de nos élus témoigne de ce que le Québec ne se laissera jamais intimidé
Lors de l’affaire de la loi 99 en Cour d'appel
Réplique au Procureur général du Canada
Maxime Laporte enjoint la classe politique québécoise à prendre ses responsabilités sur le front constitutionnel
Un « sauvetage » des droits fondamentaux du peuple québécois
Un nouveau coup de force contre le Québec
Le gouvernement du Québec viole ses propres lois et trahit sa mission fondamentale
Vers l’effacement du statut et des droits fondamentaux du peuple québécois ?
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