Six des huit membres de l’ONÉ proviennent de l’industrie gazière et pétrolière

2016/09/08 | Par Monique Pauzé

L’auteure est députée du Bloc Québécois

Les libéraux de Justin Trudeau souhaitent obtenir l’appui de la population pour la construction de l’oléoduc Énergie Est de la pétrolière albertaine TransCanada. Ils ont pu constater, à la fin du mois d’août, qu’ils ont du pain sur la planche.

C’est sur fond de scandale que la commission d’examen de l’Office national de l’énergie (ONÉ) s’est présentée à Montréal pour tenir ses audiences sur le projet Énergie Est. Déjà, bon nombre de voix avaient demandé la suspension des audiences, le temps de faire la lumière sur une réunion embarrassante pour l’ONÉ.

Deux des trois commissaires actuellement chargés d’évaluer le projet Énergie Est ont rencontré en privé l’ex-premier ministre du Québec Jean Charest, alors qu’il était consultant pour TransCanada. Les audiences ont finalement été repoussées devant la grogne de manifestantes et de manifestants déterminés, ainsi que d’acteurs de la sphère politique.

Le ministre fédéral des Ressources naturelles, Jim Carr, a plaidé l’importance de la neutralité et de l’indépendance de l’ONÉ, comme il se devait de le faire. Toutefois, limiter les problèmes de l’ONÉ aux acoquinements de deux commissaires, c’est faire fausse route.

C’est sous la gouverne de Stephen Harper que s’est amorcé l’édentement de l’Office. À partir de 2006, les conservateurs ont nommé un maximum de sympathisants de l’or noir à la direction de l’organisme. Encore aujourd’hui, six de ses huit membres permanents proviennent des industries gazière et pétrolière.

En 2012, puis à nouveau en 2014, les conservateurs se sont assurés que les projets soumis à l’ONÉ ne rencontrent pas d’obstacle. Ils ont permis aux ministres d’approuver des projets rejetés par l’Office. Ils ont imposé à l’organisme des délais exécutoires afin que les enquêteurs ne prennent pas trop leur temps. Ils ont limité la capacité du public à participer aux audiences.

Finalement, ils ont restreint la portée des évaluations afin qu’elles ne tiennent pas compte de considérations comme les émissions de gaz à effet de serre en amont ou en aval des projets.

Dans ces conditions, on ne peut que sourire lorsque « transparence », « impartialité » et « ONÉ » cohabitent dans une même phrase.

L’hiver dernier, la commissaire à l’environnement a révélé une situation encore plus inquiétante. L’Office est incapable d’effectuer les suivis nécessaires pour s’assurer que les conditions d’approbation des pipelines soient respectées, le processus pouvant traîner jusqu’à dix ans.

Les libéraux de Justin Trudeau ont pris le pouvoir, mettant fin à une décennie de gouvernance arrimée aux intérêts des pétrolières. Ils se sont engagés devant le monde entier à lutter contre les changements climatiques à la Conférence de Paris.

À la suite du rapport désastreux de la commissaire à l’environnement, les libéraux ont promis de revoir de fond en comble le processus d’évaluation environnementale. Le ministre Jim Carr s’est vu confier le mandat de « moderniser l’Office national de l’énergie ».

Alors que le scandale Charest-ONÉ battait son plein, la ministre canadienne de l’Environnement Catherine McKenna créait un comité d’experts en évaluation environnementale. Celui-ci a pour mandat de « rétablir une surveillance étroite et des évaluations environnementales rigoureuses des secteurs relevant de la compétence du gouvernement fédéral » et devra travailler en proche collaboration avec le ministre Carr.

Est-ce le début d’un temps nouveau?

Il faut spécifier que les travaux de modernisation de l’ONÉ ne sont pas assujettis à une date butoir. Quant au comité d’experts en évaluation environnementale, ils devront livrer leur rapport d’ici le 31 janvier prochain.

Cela doit soulever des interrogations.

Pourquoi le gouvernement Trudeau a-t-il autorisé la tenue des audiences sur le projet Énergie Est alors qu’il reconnait que le processus d’évaluation est impuissant et qu’il sait qu’aucun changement ne pourrait figurer au calendrier avant l’hiver prochain?

Pourquoi, alors que ces audiences sont aujourd’hui suspendues, le ministre Carr refuse-t-il d’attendre que les travaux de modernisation de l’Office soient terminés avant de reprendre l’étude du projet Énergie Est?

Rappelons-nous qu’à l’aube du dernier scrutin, un membre du cercle rapproché de Justin Trudeau a dû démissionner dans la tourmente. Daniel Gagnier, coprésident de la campagne nationale du chef libéral, avait écrit à TransCanada pour aiguiller la pétrolière vers les bonnes personnes à influencer au gouvernement afin de faire approuver le projet Énergie Est.

Dès 2014, le premier ministre Trudeau lui-même approuvait sans ambages la mise en chantier de l’oléoduc. Il a par la suite nuancé son enthousiasme en insistant sur la nécessité d’obtenir l’approbation des communautés.

Cette nécessité, le ministre Carr l’a décrite devant le Sénat l’hiver dernier en précisant que rétablir la confiance de la population est un « objectif commun » que partagent les libéraux et TransCanada.

En Chambre, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement, Kevin Lamoureux, est allé jusqu’à attaquer l’ancien gouvernement conservateur, qui « n’a pas fait construire un seul centimètre de pipeline vers les côtes en plus de dix ans », tandis que le gouvernement libéral « a mis en place un processus qui permettra la concrétisation des projets de pipelines ».

Les dés sont jetés. La décision du gouvernement Trudeau est prise depuis longtemps.

Doit-on congédier les commissaires qui ont rencontré Jean Charest? La réponse est insignifiante.

Qu’on se le dise : l’Office national de l’énergie n’a jamais refusé un projet de pipeline.

Si les Québécoises et les Québécois veulent changer les choses, ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes.

L’auteure est députée du Bloc Québécois.

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