Le territoire d’un Québec indépendant - L’avis de cinq experts internationaux

ISBN:
978‐2‐924770-05‐4
Éditions du Renouveau québécois
Nombre de pages:
180
Année de publication:
2018
Prix livre : 
20
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Préface d'André Binette

En 1992, sous le gouvernement de Robert Bourassa, une commission parlementaire de l’Assemblée nationale a commandé plusieurs études à des experts québécois et étrangers sur les implications de la souveraineté du Québec. Cette commission, composée d’une majorité de députés libéraux, a siégé pendant un an et s’appelait la Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté. Sa création avait été recommandée par la Commission Bélanger-Campeau.

Une des principales études réalisées était intitulée L’intégrité territoriale du Québec dans l’hypothèse de l’accession à la souveraineté.   Elle avait été confiée à cinq experts réputés du droit international, provenant de France, du Royaume-Uni (2),  d’Allemagne et des États-Unis. Ces experts ont conclu à l’unanimité que le Québec souverain aurait le droit de conserver l'intégralité de son territoire, et que les arguments en faveur de la partition du Québec étaient mal fondés sur le plan juridique.  Avant d’arriver à leur conclusion, ils ont examiné attentivement ces arguments, particulièrement ceux qui sont fondés sur les droits autochtones.

La rigueur et l’excellence de cette étude ne font aucun doute. Rien dans l’évolution du droit international depuis sa rédaction ne vient la démentir. Le contraire est vrai, comme le fait voir  la préface d’André Binette, coordonnateur juridique et politique de la Commission et initiateur de l’étude. Il est important de la publier à nouveau pour mieux informer une nouvelle génération de citoyens et de citoyennes du Québec.

Les auteurs :

Alain Pellet, professeur à l’Université de Paris-Nantes, est l’un des experts français les plus reconnus en droit international. En 1992, il était président de la Commission du droit international des Nations Unies. Christian Tomuschat est professeur émérite de droit international à l’Université Humboldt de Berlin. C'est un ancien membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Rosalyn Higgins était professeure à la London School of Economics. Elle est par la suite devenue présidente de la Cour internationale de Justice. Thomas Franck,  d’origine canadienne, était professeur émérite à la New York University. Malcolm Shaw, qui était alors professeur de droit international à l’Université de Leicester est aujourd’hui chercheur principal en droit international à l’Université de Cambridge. Il est l'auteur d'un ouvrage de référence en droit international, lequel a atteint sa 6e édition en 2008, et il a aussi publié The International Law of Territory, en 2008 également.