Nomination de la gouverneure-générale Mary Simon

Droits collectifs Québec (DCQ) et ses partenaires se réjouissent du jugement rendu aujourd’hui même par la juge Catherine Piché, de la Cour supérieure du Québec, à l’effet de rejeter les arguments avancés par les représentantes et les représentants du Procureur général du Canada pour justifier leur demande en exception déclinatoire liée à la procédure entamée en Cour supérieure et concernant la nomination de la gouverneure-générale, Mme Mary Simon.

De l’importance de faire valoir nos droits

Inspirés par la démarche entamée au Nouveau-Brunswick afin de contester la nomination d’une lieutenante-gouverneure ne parlant pas l’une des deux langues officielles de la province, DCQ et ses partenaires ont lancé au cours des derniers mois une procédure similaire dont l’objectif est de contester la nomination de Mary Simon au poste de gouverneure-générale du Canada.

En effet, Mme Simon fut nommée à la tête de l’État canadien en dépit de son incapacité à parler le français, pourtant l’une des deux langues officielles du Canada : «  Bien entendu, nous reconnaissons l’importance et la nécessité de poser des gestes de réparation très forts et concrets envers les nations autochtones, qui ont été des plus lésées dans la construction de l’État canadien. Par contre, nous jugeons que de telles réparations ne doivent pas se faire au détriment d’autres individus, communautés ou nations, comme c’est le cas envers les francophones avec cette nomination. Peut-on imaginer un seul instant qu’une personne ne parlant pas l’anglais mais bien seulement le français et une autre langue aurait pu être nommée gouverneure-générale du Canada ? Poser la question, c’est y répondre », de lancer le président de l’organisme, Etienne-Alexis Boucher.

De la stratégie dilatoire de l’État canadien

Alors que l’on assiste à une véritable montée en puissance de la société civile nationaliste au sein des différentes cours de justice au Québec et au Canada, ce jugement inflige un premier revers à la stratégie dilatoire adoptée par les représentantes et les représentants du Procureur général du Canada dans les nombreuses causes qui ont jusqu’ici été entamées par des organisations citoyennes nationalistes.

« Dès le dépôt de la procédure portée par Justice pour le Québec, en 2020, Ottawa a systématiquement déployé une stratégie de contestation de la recevabilité des démarches entamées. Notre interprétation est à l’effet que cette stratégie poursuit trois objectifs : gagner du temps; épuiser financièrement les parties demanderesses; empêcher la tenue de procès, et donc de débats, sur le fond des choses. Notre conviction: de tels objectifs sont motivés par la qualité de notre argumentaire, et donc des possibilités réelles de voir nos démarches être couronnées de succès, à l’instar de la victoire remportée par les Acadiens. Notre message : nous ne lâcherons jamais » de conclure Daniel Turp, administrateur de DCQ. 
 
À propos de Droits collectifs Québec

Droits collectifs Québec est un organisme à but non lucratif fondé en 2019 et issu de la société civile québécoise. Sa mission est de contribuer à la défense des droits collectifs sur le territoire québécois, eût égard notamment aux droits linguistiques et constitutionnels des citoyennes et des citoyens. Basée sur une approche non-partisane, l’action de l’organisme comporte de nombreux champs d’intervention, dont l’éducation populaire, la mobilisation sociale, la représentation politique et l’action judiciaire.