Le projet de loi contre la pauvreté
« Encore des discriminations ! Ça amène les gens mal pris à se sentir trous de cul parce qu’ils doivent quêter pour bénéficier de telle ou telle mesure. Mais au moins, ça lance le débat vers un éventuel revenu universel de citoyenneté, pis ça va exister un jour ! » nous déclare Michel Chartrand à propos du projet de loi 112 contre la pauvreté et l’exclusion sociale déposé par la ministre de la Solidarité sociale, Linda Goupil.
Cette nouvelle initiative du Parti québécois fait de toute évidence écho à la campagne menée par Michel Chartrand, avec la publication du Manifeste pour un Revenu de citoyenneté, écrit conjointement avec Michel Bernard, et à la démarche de pédagogie populaire mise en branle, il y a trois ans, par le Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté qui, disons le d’emblée, reste sur son appétit.
« Allocation ou revenu », ça semble plus qu’un vœu pieux
On nous annonce que les 120 000 assistés sociaux inaptes au travail verront leur sort s’améliorer par une augmentation de leurs prestations allant de 1 000 $ à 3000$ par année. Les personnes déclarées aptes à le faire pourront travailler jusqu’à ce que leurs revenus totaux incluant les prestations atteignent le seuil de décence fixé par un Observatoire de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Celles qui participeront aux mesures de réinsertion sociale verront leurs prestations bonifiées et celles qui refuseront ne subiront plus les pénalités. La visée générale du projet de loi est de permettre l’accès pour chacun à des revenus qui équivalent au salaire minimum à temps plein.
Le projet du gouvernement a pour préambule une série de vœux pieux qui vont de l’amélioration de la condition socio-économique des défavorisés et du renforcement de la cohésion sociale jusqu’à l’institution d’un Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et de l’Observatoire décrit précédemment.
Parallèlement à ces intentions, la stratégie nationale qui devra impliquer le gouvernement de concert avec les acteurs civiques annonce une série de mesures concrètes qui découleront de l’injection supplémentaire de 1,5 milliard sur cinq ans au Fonds de lutte contre la pauvreté. Les bénéficiaires potentiels restent à déterminer. Le gouvernement propose que le nouvel Observatoire définisse scientifiquement les cibles, comme si la bonne foi scientifique nous garantissait de l’absence de discrimination.
Si le Devoir parlait d’une forme de revenu minimum garanti – ce qui s’avère être inexact – on a aussi pu lire les expressions «revenu de solidarité sociale », « allocation universelle » ou « revenu de citoyenneté ». Mais qu’en est-il précisément ?
Oublions l’universalité, l’inconditionnalité et la permanence des mesures d’aide pour un individu et disons qu’il s’agit en fait de permettre aux gens d’atteindre des seuils de revenus précis, mais qui restent à déterminer. Il y aura, hypothétiquement à partir du printemps 2003, un ajustement des mesures d’aide sociale existantes. Les majorations devront être permanentes et garanties peu importe la situation économique de l’État et les mesures d’insertion promettent d’être moins pénalisables.
Le bémol 0 le gouvernement est-il crédible?
Pendant que les partis d’opposition criaient de concert à l’opportunisme électoral, certains acteurs sociaux se disaient ravis que le débat sur la question prenne enfin vie tandis que d’autres, plus critiques, s’avouaient sceptiques.
Le Conseil permanent de la jeunesse, un organisme paragouvernemental, applaudit la dimension mobilisatrice de ce « projet de société » et attend avec impatience la consultation prévue cet automne pour présenter en détails ses recommandations.
Pour sa part, Camil Bouchard, professeur au département de psychologie de l’Uqam et auteur d’un important rapport sur la pauvreté, salue le fait que le projet soit «fondé sur une reconnaissance des droits de la personne et de la menace que représente la pauvreté pour la dignité humaine et pour la capacité réelle des personnes à participer à la vie citoyenne ».
Le Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté a accueilli positivement la nouvelle mais y place quelques bémols. À ses dires, « le cadre législatif propose une approche globale du problème de la pauvreté, chose intéressante, mais par contre, la loi semble peu contraignante pour le gouvernement qui nous a appris à douter de lui ». Le Collectif déplore aussi « la distinction discriminante entre les prestataires inaptes à l’emploi et ceux qui n’ont pas de contraintes sévères, qualifiant la vision du gouvernement d’archaïque ».
Du côté, du Frapru (Front d’action populaire en réaménagement urbain), on se dit déçu de l’aspect compte-gouttes et contraignant du projet de loi et on rage contre l’absence de mesures à court terme dont la nécessité s’impose dans le contexte actuel de crise du logement.
Jean-Yves Desgagnés du Front commun des personnes assistées sociales rejoint Michel Chartrand lorsqu’il affirme avec raison qu’il « y aura toujours des gens qui seront malheureusement exclues du marché du travail et ces gens-là ont le droit de vivre, ce sont des citoyens à part entière et donc on a besoin d’un filet de sécurité sociale qui assure à ces gens un revenu décent ».
Le débat qui s’amorce en est un qui promet… Jusqu’à maintenant, création de richesse rimait avec concentration. Il est peut-être temps de parler de sa redistribution équitable !
