Il n’y a toujours pas de politique nationale de l’eau

L’heure est aux bilans, fin d’année et début d’année obligent. Et pour la Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau – Eau Secours!, force est de constater que l’année 2006 en a été une de stagnation quant à la gestion de l’eau. Par conséquent, et plus que jamais, après avoir analysé en profondeur l’état de réalisation de la Politique nationale de l’eau (1), Eau Secours! demande au gouvernement de prendre le virage de la gestion responsable de l’eau et de légiférer pour que cette politique devienne une loi-cadre.

Quatre ans après son adoption par le Conseil des ministres du Parti Québécois, et réaffirmée par le Conseil des ministres du Parti Libéral du Québec, l’atteinte des 57 objectifs de cette politique accuse un retard dangereux pour la santé des Québécois et Québécoises.

Voici quelques dossiers reliés à l’eau qui ont fait la manchette en 2006 et qui sont toujours en suspens (présentés en ordre alphabétique) :

Algues bleues – (cyanobactéries) : Le Québec n’a pas encore de plan provincial coordonnant les efforts des différents ministères, afin de ralentir l’apport de nourriture (phosphore) aux algues et, ni de plan pour aider financièrement les villes et les citoyens aux prises avec ce fléau connu du ministère de l’Environnement depuis plusieurs décennies;

Algues Didymo et autres espèces envahissantes : Le Québec n’a pas de réglementation quant au nettoyage des équipements et embarcations des pêcheurs et autres plaisanciers qui se promènent d’un lac à l’autre, entraînant ainsi avec eux, et souvent à leur insu, des espèces d’algues (et autres organismes) envahissantes et nuisibles;

Cadre juridique de l’eau : Aucune législation n’est prévue pour assurer un droit d’accessibilité à l’eau et pour lui donner un statut de bien commun sans équivoque;

Cours d’eau : Transfert de la responsabilité des cours d’eau aux MRC sans transfert des budgets appropriés.

Déchets (lixiviats) : Il est impossible pour la population de connaître l’état ou le nombre de fuites des lixiviats (liquides provenant de la décomposition des déchets) qui se rendent dans les cours d’eau et dans nos réserves d’eau souterraine.

« Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) n’est pas en mesure d’«exercer une surveillance efficace et efficiente des activités de récupération et d’élimination » des déchets au Québec » déclare le vérificateur général du Québec, dans un chapitre du deuxième tome de son rapport consacré à la gestion des matières résiduelles, remis à l’Assemblée nationale en 2006.

Eau potable : Les exigences de la réglementation sur la qualité de l’eau, telle que la filtration contre les giardias et autres bactéries, adoptées en 2001 ne sont pas encore appliquées et les échéances sont reportées d’année en année.

Plusieurs communautés de la Basse-Côte-Nord ne sont toujours pas dotées d’installations adéquates pour l’alimentation en eau potable. Elles sont en attente d’aide au financement depuis près de 10 ans.

Eaux usées : Les villes du Québec polluent les cours d’eau et le fleuve en rejetant des eaux usées sans traitement secondaire. Les rejets contiennent des solides en suspension, du phosphore, des substances aussi dangereuses que les produits pharmaceutiques, les éthers diphényliques polybromés (PBDE), les solvants organiques, les bactéries pathogènes, les virus et autres microorganismes provenant des institutions hospitalières.

Eau embouteillée : Pas de réglementation sur les nouvelles bouteilles de plastique de 15 litres non réutilisables, malgré les indignations publiques du ministre;

Exportation de l’eau en vrac : Prévue pour décembre 2006, la transformation de la loi moratoire en loi permanente n’a pas eu lieu. L’évaluation de la loi est reportée au printemps, s’il n’y a pas d’élection ! Si il y a élection sans que la loi soit revotée durant la session législative devant débuter le 13 mars 2007, la loi risque d’être caduque donc l’empêchement d’exporter de l’eau en vrac dans des contenants de plus de 20 litres, aussi!

Forêt et ses impacts sur l’eau : Québec n’a pas encore modifié les pratiques forestières en fonction des priorités fixées par la Commission Coulombe.

Milieux humides : Les promoteurs immobiliers pourront remblayer ou détruire les milieux humides qui ont moins de 0,5 ha (5 000 mètres carrés) et qui ne sont pas reliés à des cours d’eau.

Organismes de bassin versant : Au budget 2006, il y a eu définancement par le ministre des Finances. Le ministre de l’Environnement a dû couper d’autres programmes dans son budget pour trouver les montants nécessaires à leur survie. Pire! Depuis 1998, l’argent alloué par le gouvernement à son ministère de l’Environnement a fondu d’une dizaine de millions par année (2)

Partenariats public-privé : le gouvernement a fragilisé la gestion de l’eau en permettant sa gestion en PPP.

Redevances sur le captage d’eau : Elles devaient être imposées à l’industrie et aux commerces dès 2003, et ensuite au dernier budget, mais encore aujourd’hui, elles se font attendre.

Sacs en plastique : Le projet de loi interdisant la distribution de sacs de plastique non biodégradables est mort une deuxième fois à l’agenda de l’Assemblée nationale.

Avec un bilan si peu luisant, je ne peux que conclure que c’est une moquerie que de dire, avec la langue de bois politicienne, que le Québec jouit d’une Politique nationale de l’eau. C’est faux. Elle n’existe pas en réalité. Ce n’est pas une loi et l’Assemblée nationale n’en a même jamais voté le principe. Aucun budget ne lui a été alloué.

C’est une fabulation politicienne sortie de deux cabinets des ministres qui n’ont jamais posé les gestes nécessaires à sa réalisation. Il faut bien comprendre qu’il n’existe aucun plan de réalisation des 57 recommandations de la Politique et aucun échéancier n’a été fixé. Aucun engagement financier nouveau n’a été annoncé pour sa mise en application. Cet outil de relation publique n’a servi que d’organigramme conceptuel pour y verser les activités normales du ministère de l’Environnement, qu’il fait ou faisait déjà avec ou sans Politique nationale de l’eau.

Il nous reste à se souhaiter une bonne année, c’est-à-dire que chacun et chacune tente et réussisse à convaincre son député candidat à l’effet de faire de cette politique nationale de l’eau, une loi cadre, avec des règlements, des budgets et des salariés pour l’appliquer. De façon plus générale, souhaitons-nous que l’année 2007 soit celle où la classe politique prendra le virage bleu afin de s’arrimer aux vœux de la population.

Pour obtenir les tableaux : (1) Analyse de la Coalition quant à la Politique nationale de l’eau. (2) Tableau du budget du ministère de l’Environnement calculé en dollars constants. Soit par courriel : webmaster@eausecours.org ou par téléphone : 514-270-7915