Projet de loi sur les régimes de retraite du secteur municipal: réactions préliminaires mitigées
Montréal – La ministre du Travail Agnès Maltais a déposé jeudi matin le projet de loi 79 sur la restructuration des régimes de retraite dans le secteur municipal.
La FTQ, le Syndicat canadien de la fonction publique et la CSN ont émis des réactions préliminaires, faisant valoir qu’ils exposeraient leurs positions détaillées en commission parlementaire.
La décision du gouvernement d’aller de l’avant avec un partage 50-50 du service courant des régimes sur une période de cinq ans ne plaît pas.
« Nous nous opposons fermement à l'idée de revenir sur les droits déjà accumulés dans le régime. Cela constitue du salaire différé et il n'est pas question de revenir en arrière sur la rémunération qui a déjà été consentie aux travailleurs ainsi qu'aux retraités », a déclaré le président de la Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN), Denis Marcoux.
La FTQ et le SCFP demandent le retrait de cette obligation et souhaitent qu’on laisse aux parties le soin d'en décider dans un contexte plus global, qui pourrait inclure une réorganisation du travail ou le renouvellement d'une convention collective.
« Nous irons en commission parlementaire faire la démonstration qu'on peut arriver à une meilleure capitalisation sans passer nécessairement par un partage 50-50. Certains régimes pleinement capitalisés actuellement sont dans un partage 45-55 ou 40-60 des cotisations », ont fait valoir Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ et Denis Bolduc, secrétaire général du SCFP-Québec. Le projet de loi permet aussi l’examen des déficits passés, mais confirme que les modifications devront absolument passer par la voie de la négociation. Une perspective qui cadre avec la volonté des organisations syndicales de maintenir la démarche de restructuration à l’intérieur du processus de négociation.
Mais la FTQ et le SCFP émettent des réserves quant au fait que la Commission des relations du travail puisse trancher ultimement des modifications à apporter à un régime. Car, au terme des délais de négociation et de conciliation prescrits dans le projet de loi, c’est la CRT qui aura le dernier mot, tout en tenant compte de « la capacité de payer des contribuables ».
Tant du côté de la FTQ qu’à la CSN, on applaudit la proposition gouvernementale de ne restructurer que les régimes en difficulté pour les ramener à une capitalisation à 85 %.
Le projet de loi prévoit aussi la création d’une réserve pour éviter de fragiliser les régimes dans le futur, comme cela s’est d’ailleurs déjà négocié du côté du Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301).
Le projet de loi 79 risque fort de ne pas être examiné, mais servira de base au débat public pendant la campagne électorale.
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Entente de principe à TVA Montréal
Montréal – Après environ un an de négociation, une entente de principe a été conclue entre le Syndicat des employés de TVA Montréal (SCFP 687) et Groupe TVA dimanche le 16 février dernier.
Si tout se passe bien dans la finalisation des détails entre les parties, l’entente devrait être soumise au vote des membres du syndicat au cours des prochaines semaines.
La pérennité du régime de retraite et la sécurité d’emploi étaient au cœur des priorités syndicales. «Nous avons atteint nos objectifs et nous estimons avoir en main une entente tout à fait satisfaisante », indique Réjean Beaudet, président du Syndicat des employés de TVA à Montréal, qui représente près de 1 000 salariés à TVA Montréal.
L’entente, d’une durée de quatre ans, assurerait le maintien du régime de retraite à prestations déterminées pour tous les employés, actuels et futurs.
Les hausses salariales annuelles seraient basées sur l'indice des prix à la consommation (IPC), avec un minimum de 1 % et un maximum de 3 % par année. Pour l'année 2013, l'augmentation serait de 1,5 %.
L’entente prévoit aussi un engagement d’affichage de 49 nouveaux postes permanents en compensation des suppressions des dernières années et du travail effectué par les employés temporaires depuis 2011.
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La réforme de l’assurance-emploi menace l’emploi des brigadiers scolaires
Montréal – Les restrictions à l’assurance-emploi sont au coeur du litige qui oppose les quelque 650 brigadiers scolaires représentés par le Syndicat des brigadiers scolaires de Montréal (SCFP 930) et la Ville de Montréal.
Les brigadiers scolaires réclament le paiement de journées fériées qui leur permettrait de se soustraire aux effets nuisibles de la réforme. Les restrictions à l’assurance-emploi les forcent à se trouver un autre emploi moins rémunéré pour les périodes pendant lesquelles ils sont sans rémunération. À défaut de quoi, ils sont privés de prestations pendant plusieurs semaines.
Par exemple, pour être admissibles au chômage pendant le congé scolaire de deux semaines de la période des Fêtes, pour lequel ils ne sont pas payés, les brigadiers sont contraints d’accepter un autre emploi, souvent au salaire minimum, pour une courte période.
Le syndicat fait valoir que l'ensemble des autres salariés de la Ville de même que plusieurs autres brigadiers à travers le Québec, notamment sur la Rive-Sud, bénéficient pourtant de congés fériés.
« Les brigadiers scolaires veillent à la sécurité de nos enfants et sont confrontés à des chauffards, jour après jour. Pourtant, ils n'ont pas obtenu d'augmentation depuis près de trois ans et demi, affirme Carole Bouchard, conseillère au SCFP. Ils ne gagnent que 14,62 $ de l'heure et ne bénéficient que de très peu d'avantages sociaux. » Pas d’assurances, pas de fonds de pension.
Les brigadiers sont sans contrat de travail depuis le 15 août 2011. En colère, ils interpellent le maire Coderre et affirment qu’ils entreprendront des moyens de pression, sans toutefois affecter la sécurité des enfants.
De son côté, la Ville indique qu’elle prend acte de ces demandes mais qu’elle ne négocie pas sur la place publique.
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Résolu: après la crise, les gains… pour tous
Montréal – Produits forestiers Résolu annonçait cette semaine un BAIIA (bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement) de 377 millions $ et un bénéfice net de 107 millions $ pour 2013, soit une hausse de 24% par rapport au bénéfice de l’année 2012.
Les syndicats des travailleurs de Produits forestiers Résolu (PFR) membres de la Fédération de l'industrie manufacturière (FIM-CSN) ont signifié leur joie de voir que employeur émergé de la situation financière difficile qui l'avait amené, cinq ans plus tôt, à demander la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.
La FIM fait valoir que les travailleurs ont contribué activement à cette relance en acceptant, entre autres, une baisse de leur rémunération globale de près de 30 % et en encaissant la perte de quelques centaines d'emplois depuis la restructuration.
L’organisation n’a donc pas manqué de souligner que cette rentabilité nouvelle, dans un contexte financier favorable, doit se répercuter sur les conditions de travail et sur la pérennité des emplois.
Les syndicats de PFR affiliés à la FIM doivent négocier un nouveau contrat de travail en 2014-2015.
Il y a deux semaines, le syndicat Unifor annonçait, pour sa part, qu’il donnait le coup d'envoi aux préparations de la négociation du contrat type dans le secteur des pâtes et papiers en 2014 pour l'Est canadien.
Les délégués de plus de 50 sections locales d'Unifor des régions de l'Atlantique, du Québec et de l'Ontario ont choisi Produits forestiers Résolu comme compagnie cible pour les négociations du contrat type de 2014 pour les quelque 10 000 membres d'Unifor du secteur des pâtes et papiers de l'Est canadien.
Les négociations avec Produits forestiers Résolu doivent débuter en avril.
D’un côté d’Unifor, comme à la FIM, on estime que la crise passée et l’industrie étant redevenue rentable, les employeurs doivent reconnaître les sacrifices et les contributions faites par les travailleurs.
Les priorités seront l’amélioration de la situation économique des travailleurs, une bonification des avantages sociaux et la sécurité d’emploi.
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Santé : Plus de contrats de gré à gré
Montréal – Un projet de règlement publié dans la Gazette officielle le 12 février dernier accentuera l’ouverture à l’octroi de contrats de gré à gré dans le réseau de la santé et des services sociaux en exemptant de nombreux contrats de services gouvernementaux de la procédure d'appel d'offres.
La CSN juge le projet de règlement inacceptable et estime qu’il s’agit d’une façon de « de paver la voie au projet d'assurance-autonomie, cher au ministre de la Santé et des Services sociaux, Réjean Hébert », déclare Jean Lacharité, vice-président de la CSN.
La prestation de services d'hébergement et de soins longue durée à des personnes en perte d'autonomie, les services aux personnes en difficulté d'adaptation ou en situation de dépendance, ayant des problèmes de santé ou de déficience, ainsi que la prestation de services en matière d'accueil et d'intégration de personnes immigrantes sont concernées par cette éventuelle dispense des appels d’offres.
Rappelons qu’en 2013, le Vérificateur général exigeait pourtant des établissements de santé qu'ils respectent la réglementation concernant les appels d'offres.
« Comment expliquer qu'on ouvre ainsi la porte à plus de contrats de gré à gré alors qu'on sait maintenant tout ce que cela implique? Manque de transparence, dépassement de coûts, risque de collusion, incapacité des pouvoirs publics d'assurer un contrôle, la liste est pourtant très longue. »
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Perspective de lock-out au Massif
Petite-Rivière-Saint-François – Les membres du Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Massif (CSN) ont rejeté aux deux tiers, en début de semaine, une offre proposée par la conciliatrice. L’offre a été présentée à la suite d’une rencontre de conciliation entre les parties vendredi le 14 février.
Une offre similaire avait été rejetée massivement à 90,3% le 12 février dernier.
À la demande de l’employeur qui questionne le quorum de cette assemblée, le comité exécutif syndical a convoqué de nouveau les quelque 200 membres ce vendredi. La même proposition doit leur être présentée, avec l'ajout d’une menace de lock-out à compter du lundi 24 février, pour une durée indéterminée.
Rappelons que le syndicat dispose, à ce jour, d’un mandat de cinq jours de grève.
À l’aube des semaines de relâches scolaires, la direction du Massif soutient que le climat d’incertitude est insoutenable, spécifiant que « les annulations se sont multipliées par des clients qui refusent d'être pris en otage en voyant la possibilité que leur séjour dans la région soit compromis.»
Ann Gingras, présidente du Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches, s’insurge du fait que la direction tente d’associer l’insatisfaction de la clientèle aux négociations en cours. « Au quotidien, les travailleuses et les travailleurs reçoivent bon nombre de plaintes de la part de clients insatisfaits, notamment en raison de files d'attente interminables ou encore en raison d'un manque d'aires de repos — à cause entre autres de la fermeture d'un chalet à la base. »
Le syndicat a accepté une convention d’une durée de six ans, mais réclame des hausses salariales qui se rapprocheraient notamment de celles obtenues par les travailleurs du Mont-Sainte-Anne, de l’ordre de 2,5% par année. L’employeur offre 11,5% sur six ans.
Les travailleurs estiment avoir fait leur part de concessions, dont un gel salarial de six ans dans un contexte d’investissements majeurs pour le développement de la station. Le syndicat a indiqué que, lors de la dernière assemblée générale, des syndiqués ont dénoncé les mauvais choix de gestion de l’employeur qui résultent en coupes d’effectifs, de services et d’installations, mais aussi des problématiques liées au respect des employés.
La direction du Massif a signifié être « disposée, dès qu'il y aura règlement de la convention collective, à rencontrer les représentants des employés pour discuter de ces aspects et dissiper ces malentendus aux fins d'assainir le climat. »
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