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Saurons-nous enfin la vérité sur Option Canada et le référendum de 1995? La question des agissements illégaux et de l'ingérence du gouvernement canadien dans le processus démocratique québécois est revenue dans l'actualité grâce au Parti Québécois et à son chef Paul Saint-Pierre Plamondon.
L'Assemblée nationale du Québec a demandé à l'unanimité que le Directeur général des élections de rendre publics les documents et témoignages obtenus par la Commission Grenier en levant l'interdiction imposée lors du dévoilement de son rapport en mai 2007.
Dans cette chronique, Robin Philpot, co-auteur avec Normand Lester du livre intitulé Les secrets d'Option Canada, qui a mené au déclenchement de la Commission Grenier, revient sur toute l'histoire du référendum de 1995 jusqu'au dévoilement du rapport en mai 2007.
Il traite de la loi sur les consultations populaires au Québec, qui est aussi jusqu'à nouvel ordre une loi canadienne, mais que le gouvernement canadien a choisi de violer.
Il note que Me Grenier qui a dirigé la Commission d'enquête a souhaité que les faits sur Option Canada et des agissements fédéraux demeurent secrets pour toujours. Mais aussi qu'il ne pouvait enquêter sur le gouvernement fédéral.
Tout comme le Directeur général des élections du Québec se l'est fait dire en 1996 quand il a voulu convoquer des députés fédéraux. L'Avocate générale de la Chambre des Communes, Diane Davidson, avait adressé une lettre non équivoque à la Direction générale des élections du Québec en disant ceci:
« De manière générale, écrit-elle, vous comprendrez qu’il ne serait pas opportun pour les députés de la Chambre des communes agissant dans le cadre de leurs fonctions parlementaires de se soumettre à une enquête provinciale. En conséquence, nous regrettons de devoir vous informer qu’il ne sera pas possible pour les députés concernés d’accorder une entrevue à vos enquêteurs ou de répondre à leurs questions. »
Il termine avec un appel au Bloc Québécois: Quel est le prix de la démocratie? L'heure est venue pour les députés québécois à la Chambre des Communes d'exiger une enquête publique.
Pour écouter la chronique, cliquez ici.
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