Les auteurs sont respectivement président et secrétaire du SPQ Libre
Depuis plusieurs années, le SPQ Libre soutient la proposition d’un référendum d’initiative populaire sur la souveraineté (RIPS). L’idée est populaire auprès de nombreux militants et des électeurs péquistes.
En effet, selon un sondage publié dans le magazine L’Actualité (15 octobre 2011), 59% des électeurs péquistes sont favorables à un référendum d’initiative populaire sur la souveraineté.
Cependant, l’idée se heurte à une opposition féroce des fédéralistes, mais également à des résistances dans certains milieux souverainistes. Nous désirons ici reprendre l’essentiel de notre argumentaire en faveur du RIPS et répondre aux principales objections.
Sans référendum, pas de souveraineté
Premièrement, il est nécessaire de réaffirmer l’importance d’un référendum. Le référendum est à la souveraineté ce que l’heure de tombée est au journalisme. Sans heure de tombée, le journaliste n’écrit pas. Il lit, consulte, se documente. Mais ses recherches, discussions et réflexions ne trouvent leur aboutissement sous forme d’articles que sous l’injonction de la tombée.
Il en va de même pour le mouvement souverainiste. Sans l’échéance du référendum, il risque la dispersion, le fractionnement, l’étiolement, comme on le constate actuellement.
Seul le rendez-vous référendaire oblige à cibler sur l’essentiel, à mettre de côté l’accessoire et à sonner le rappel des troupes.
Seule la convocation du peuple à un choix décisif permet de vaincre les forces de l’inertie, de l’habitude et de la routine et de chambouler l’ordre social et politique.
Des arguments qui ne tiennent pas la route
Répondons maintenant aux arguments de ceux qui ont exprimé des réticences à l’égard du RIPS.
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Un argument qui nous a été souvent servi est que le référendum d’initiative populaire ne pourrait être limité à la question de la souveraineté, qu’il devra être inscrit dans une loi plus générale.
Réponse : C’est faux. Jean Charest, lors de l’avant-dernière campagne électorale, a promis un référendum sur les défusions… et il y eût référendum sur les défusions! Point à la ligne.
Autrefois, on disait qu’un Parlement pouvait tout faire, sauf changer un homme en femme. Aujourd’hui, même cela est possible. Alors, comment peut-on laisser croire que l’Assemblée nationale ne pourrait adopter une loi qui permettrait l’ouverture, pendant une période déterminée, d’un registre dans les différentes circonscriptions que les citoyennes et citoyens désirant un référendum sur la souveraineté pourraient venir signer et qui engagerait le gouvernement à déclencher ce référendum une fois le nombre de 500 000 signatures (10 % de la population) atteint.
Par le passé, le Québec a fait preuve d’imagination au point de vue démocratique avec, par exemple, la loi sur le financement des partis politiques, une initiative qui a inspiré des législations semblables dans plusieurs pays. Comment peut-on laisser croire qu’il ne pourrait faire de même avec un référendum du peuple, pour le peuple et par le peuple?
Répondons tout de même aux arguments de ceux qui invoquent la nécessité d’une loi générale.
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Chez ceux qui pensent qu’il faut englober plus que la souveraineté comme objet de référendums d’initiative populaire, on craint « l’usage anti-démocratique » qui pourrait en être fait et on cite l’exemple de la Californie où des groupes de droite bien fortunés ont utilisé à leur profit les référendums d’initiative populaire.
Réponse : Aucun processus démocratique n’est à l’abri des lobbies de droite. À ce compte, il faudrait supprimer les élections, car on y a vu – et on voit encore – de puissants lobbies voler des élections.
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Maintenant, abordons le contre-argument le plus fréquemment rencontré. Les fédéralistes pourraient s’en servir pour appeler un référendum sur l’adhésion du Québec à la Constitution de 1982, l’abolition de la Loi 101, et – pourquoi pas tant qu’à y être – nous imposer l’Union Jack comme drapeau (!!!)
Réponse : Rien ne les empêche de le faire actuellement. Charest a utilisé les référendums d’initiative populaire pour les défusions municipales.
Mais les fédéralistes ont en mémoire la « Grande Frousse » de 1995. On se rappellera qu’un certain Claude Garcia pensait, au milieu de la campagne référendaire, pouvoir « écraser les indépendantistes ». De l’avis de plusieurs, cela a constitué le point tournant de la campagne référendaire.
Il serait donc très étonnant que les fédéralistes veuillent à nouveau vouloir jouer avec le feu référendaire. S’ils le font, on relèvera le défi! Après tout, n’est-ce pas ce que nous avons fait lors du référendum de Charlottetown?
Avantages tactiques d’un référendum d’initiative populaire sur la souveraineté
Premièrement, il permet de contrer en période électorale les arguments des adversaires voulant que la tenue d’un référendum soit la marotte d’une direction politique déconnectée de la réalité. On pourra facilement rétorquer que la décision de la tenue ou non d’un référendum reposera désormais entre les mains du peuple.
Deuxièmement, il permet à la direction du Parti Québécois de conserver l’initiative du jeu. Le projet de loi ouvrant le registre sera déposé au moment jugé opportun, c’est-à-dire lorsque le PQ et les indépendantistes jugeront que le fruit est mûr après avoir soigneusement préparé le terrain au moyen d’une pré-campagne en faveur de la souveraineté à travers le Québec. Ce qui nous donnera une longueur d’avance sur les fédéralistes.
En résumé, on se donne le moyen de se préparer, on met le peuple dans le coup et on y va à fond de train au moment le plus favorable.
En résumé, le RIPS permet :
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De contrer, lors de la campagne électorale, les arguments des fédéralistes selon lesquels les souverainistes veulent imposer un débat dont le peuple ne veut pas en répliquant : « C’est le peuple qui va décider, s’il y aura un référendum ou pas ».
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D’être maître du calendrier en choisissant le moment approprié pour ouvrir le registre des signatures après avoir fait monter la pression dans la bouilloire.
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De pouvoir bénéficier d’une pré-campagne de mobilisation avant l’ouverture proprement dite de la campagne référendaire.
Conclusion
Alors, chers souverainistes, un peu de renouveau. On ne peut continuer à se comporter comme ces vieux généraux qui ne rêvent que de refaire les batailles qu’ils ont perdues. Humez un peu l’air du temps! Il y a de l’initiative populaire dans l’air !
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