L’État est laïc, pas les individus???!!!

2019/04/04 | Par Paul de Bellefeuille

Les premiers mots qui me viennent à l’esprit quand j’entends cette affirmation sont « pirouette intellectuelle ». En droit, on entend régulièrement qu’il doit y avoir non seulement le droit, mais aussi l’apparence du droit. Pourquoi ne serait-il pas alors possible que l’État soit laïc en droit et que ses employés fassent, en apparence, preuve de neutralité religieuse dans l’exécution de leur travail.

En 1983, par certains articles de la Loi sur la fonction publique, le législateur a voulu que l’État soit politiquement neutre et que ses employés fassent aussi preuve  de neutralité politique dans l’exécution de leur travail. On pourrait même remonter au début des années 60 quand le gouvernement de Jean Lesage a créé une fonction publique professionnelle. Les employés de l’État sont alors devenus des fonctionnaires qui n’avaient plus à  craindre pour leur emploi à chaque fois qu’un autre parti politique prenait le pouvoir. On peut affirmer que le principe de neutralité politique de l’État, et de ses différents ministères et organismes, a alors été institué sans pour autant l’inscrire formellement dans une loi.  La Loi sur la fonction publique, comme on l’a vu, est venue corriger cet état de fait et lui donner un caractère légal.

La laïcité de l’État du Québec a aussi été affirmée au début de la Révolution tranquille, lors de la création d’une fonction publique professionnelle, mais sans lui en donner un caractère légal inscrit dans une loi. Le projet de loi 21 tente de combler, en partie, cette lacune, après un débat qui dure depuis plus de dix ans. On pourrait même dire depuis plus de cinquante ans.

Reprenons l’affirmation que l’État est laïc, mais pas les individus qui y travaillent et transposons ce principe au domaine politique. Nous pourrions alors déclarer que l’État est politiquement neutre, mais pas les employés qui y travaillent. Les citoyens qui communiquent avec l’un ou l’autre des services publics pourraient alors être confrontés à certains individus, employés de l’État, qui afficheraient leurs convictions politiques de différentes manières sans crainte de représailles à leur endroit, sachant que c’est l’État qui est politiquement neutre, mais pas le personnel qui y travaille. Cela pourrait donner lieu, par certains fonctionnaires, à l’expression de leur appui en période électorale à un parti ou à un autre. Les fonctionnaires de l’État pourraient aussi exprimer leur point de vue avec le public sur une politique du gouvernement en santé, en éducation, ou sur tous les sujets politiques sans crainte de représailles à leur endroit puisque l’État est neutre, mais pas les individus qui y travaillent. Ce qui serait, vous en conviendrez, plutôt absurde.

Je veux, en tant que citoyen, m’assurer que les institutions de l’État fassent preuve de neutralité politique quand je  m’adresse à un de ses services. Et je m’attends à ce qu’un employé de l’État ne me fasse pas la démonstration de ses opinions politiques et ainsi m’assurer que non seulement l’État est neutre, mais aussi les employés qui y travaillent.

Il devrait en être de même pour l’expression des convictions religieuses. Comment pourrais-je, en tant que citoyen, être convaincu que l’État est religieusement neutre si les individus qui y travaillent pouvaient exprimer et afficher librement leurs convictions religieuses.  

Posons que je suis croyant, peu importe ma religion d’appartenance, et que m’adressant à un employé de l’État, je vois clairement que nous partageons la même conviction religieuse par le port d’un symbole religieux identique. Ou qu’au contraire, nous arborions des symboles différents qui identifient notre appartenance à des communautés religieuses distinctes. Comment alors ne pas avoir un doute légitime sur un parti pris favorable ou défavorable quant au service que je reçois de la part d’un employé de l’État?

La neutralité religieuse, tout comme la neutralité politique, doit être celle de l’État, mais aussi celle des fonctionnaires qui y œuvrent. Il est pour le moins saugrenue de croire que nous pouvons séparer l’État, et ses institutions, des individus qui accordent des services à la population. 

De plus, cette démarche politique qui consiste à concrétiser la laïcité de l’État, par l’éventuelle adoption du projet de loi 21, correspond à une finalité politique et historique d’accorder à l’État le statut de neutralité religieuse tout comme l’État s’est vu accorder un statut de neutralité politique en 1983 par l’adoption des articles pertinents de la Loi sur la fonction publique.

Il faut que le Québec boucle la boucle sur cet enjeu de la laïcité de l’État sans craindre que la foudre ne nous tombe sur la tête.

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