La Cour d’appel déboute Ottawa dans le dossier Trans Mountain

2018/08/31 | Par Monique Pauzé

 « Ils se font rares, les engagements que le gouvernement Trudeau n’a pas rompus dans le dossier Trans Mountain. D’abord, il se décrédibilise en environnement en achetant le pipeline, devenant ainsi promoteur pétrolier. Ensuite, il trahit les Premières Nations en ne les consultant pas adéquatement, comme le reconnaît aujourd’hui la Cour. Finalement, il trahit les Québécois en investissant des milliards de leur argent dans un projet qu’il ne peut aujourd’hui légalement compléter. Trans Mountain révèle le vrai visage de ce gouvernement des belles paroles », a dénoncé Monique Pauzé.

La députée fédérale de Repentigny a vivement dénoncé l’implication du gouvernement fédéral dans le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain. Ce projet controversé a soulevé l’ire de bon nombre de Premières Nations et de municipalités, qui se sont jointes à un recours judiciaire de la nation Tsleil-Waututh contre le gouvernement fédéral.

Aujourd’hui, la Cour d’appel a tranché en faveur des plaignants, concluant que le gouvernement n’avait pas suffisamment consulté les Autochtones. La Cour constate également que le processus d’évaluation du projet par l’Office national de l’énergie et ses conclusions « étaient à ce point viciés qu’il n’était pas raisonnable » qu’Ottawa « se fonde sur le rapport de cet organisme » pour donner le feu vert à Trans Mountain.

Les contribuables ont déjà investi 4,5 milliards $ dans le projet, facture qui pourrait atteindre jusqu’à 13,8 milliards selon l’estimation de la compagnie Kinder Morgan, ancienne propriétaire de l’oléoduc.

Monique Pauzé rappelle qu’elle défendra cet automne en Chambre son projet de loi C-392, qui obligerait le gouvernement fédéral à respecter les lois provinciales et les règlements municipaux, y compris dans l’exercice de ses champs de compétence.

« C’est un fiasco d’une ampleur inimaginable causé par l’intransigeance d’Ottawa, qui essaie de tout décider à la place des populations locales. La seule solution devant une telle attitude est d’obliger le fédéral à respecter les lois en vigueur sur le territoire où il intervient. C’est un minimum de respect envers les citoyens », a conclu la députée de Repentigny.